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Il y a quelques jours, deux jeunes hommes ont été tués par des policiers. Cela s’est passé à Vénissieux, dans la banlieue sud de Lyon, non pas lors d’un banal contrôle routier, mais au cours d’une intervention à connotation pénale sur un véhicule signalé volé à l’arrêt sur le parking d’une grande surface. Une situation qui laissait présager un mauvais coup ». Ce que les juristes appellent un délit d’apparence. Dans la nuit du jeudi 18 août 2022, peu après minuit, l’attention de quatre policiers de la brigade spécialisée de terrain de Vénissieux BST est attirée par une Renault Megane en stationnement sur l’immense parking d’un centre commercial. Deux hommes sont à bord, la voiture est signalée volée. C’est le type même d’une intervention à risques. En l’état, difficile de dire comment les événements se sont enchaînés, mais tout se joue en quelques dizaines de secondes le chauffeur aurait d’abord levé les mains, puis il aurait manœuvré pour s’enfuir, renversant un gardien. Le policier blessé et l’un de ses collègues auraient alors fait usage de leur arme à huit reprises. Adam, le passager, âgé de 20 ans, est mort sur le coup ; le conducteur, Reihane, 26 ans, est décédé peu après. On nous les présente comme des multiréitérants », un néologisme pour désigner des individus qui ont eu des comptes à rendre à la police mais non à la justice. Peu importe, même multirécidivistes, il s’agit là d’informations connues après coup. Cette fusillade unilatérale qui succède à d’autres tout aussi meurtrières Pont-Neuf, Barbès… pose question, car, contrairement aux allégations entendues ici ou là, notamment dans la bouche de politiciens plutôt rétrogrades dès qu’il est question de nos valeurs républicaines, l’usage des armes par les forces de l’ordre doit être l’exception. On signe pour sauver des vies, pas pour les prendre. L’entraînement des policiers du RAID ou des gendarmes du GIGN est d’ailleurs basé sur la sauvegarde de la vie humaine. C’est un échec », aurait dit un jour un gradé de la gendarmerie après que ces hommes eurent tué un preneur d’otages. Cependant, la loi du 28 février 2017 a inséré dans le code de la sécurité intérieure CSI l’article L 435-1 qui modifie la perception de la légitime défense. Il existe donc aujourd’hui deux vitesses la légitime défense qui s’applique aux particuliers, et une autre, modulée pour les représentants de la puissance publique. Cela n’est pas anormal, dans la mesure où policiers et gendarmes sont confrontés à des situations que ne connaît pas le citoyen lambda, dans la stricte limite toutefois du respect du droit à la vie », comme il est dit dans la Convention européenne des droits de l’homme. C’est pourquoi l’ambiguïté du paragraphe 4 de cet article du CSI pose question l’usage des armes est possible pour immobiliser un véhicule dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celle d’autrui ». Il faut comprendre la vie des policiers ou des gendarmes, pas celle des occupants du véhicule. On imagine le flic devant le refus d’obtempérer d’un chauffeur qui, en pleine nuit, s’interroge les occupants de cette voiture ont-ils l’intention de fuir le contrôle, ou d’attenter à ma vie ou à celle d’autrui ? Cet article du CSI, écrit avec le pied, est une diversion démagogique digne du quinquennat Hollande, car il appartient au législateur de dire clairement le droit afin d’effacer le doute qui nous interpelle à chaque nouvelle fusillade des forces de l’ordre et qui, je le suppose, doit laisser les magistrats dubitatifs. Comment rendre la justice en se basant sur un texte aussi approximatif ? Sans surprise, depuis la Corse – il est sur tous les feux – le ministre Darmanin lui ne s’est pas posé de question. Il a immédiatement réaffirmé son soutien a priori » à tous les policiers et les gendarmes de France qui font face tous les jours à des refus d’obtempérer. Alliance » était aux anges. Je suis au regret de dire au ministre que cette opération de police, telle qu’elle nous est présentée, est d’abord une opération de police judiciaire. Elle ne correspond pas à la définition du délit d’obtempérer prévue par l’article L233-1 du code de la route Le fait, pour tout conducteur, d’omettre d’obtempérer à une sommation de s’arrêter… » C’est seulement dans un deuxième temps, lorsque le conducteur décide de démarrer sous le nez des policiers, qu’il se rend coupable de ce délit. Ainsi en a décidé la Cour de cassation en février 2007, probablement en raison d’un vide juridique, puisque le délit de fuite ne correspond pas à cette situation. Depuis le 26 janvier 2022, l’article 233-1-1 du code de la route prévoit des peines très lourdes, jusqu’à sept ans de prison, lorsqu’il existe des circonstances aggravantes, mais lorsque Gérald Darmanin fait l’amalgame en affirmant qu’il y a un refus d’obtempérer toutes les demi-heures, il met dans le même panier l’automobiliste qui veut éviter une contredanse et le criminel qui risque la prison. Et ce n’est pas correct. Dans une interview accordée à Mediapart, Sebastian Roché, directeur de recherche au CNRS, dit que ces homicides policiers » sont de plus en plus fréquents. Et il fait remarquer que le fait d’avoir commis une infraction n’est pas un motif qui permet à un policier d’utiliser les armes à feu. » Il a entièrement raison, sauf qu’en 2017 le législateur a pensé différemment lorsque le conducteur d’un véhicule omet d’obtempérer à une sommation de s’arrêter », les policiers et les gendarmes peuvent faire usage de leurs armes – de manière strictement proportionnée – s’ils estiment que les occupants dudit véhicule sont susceptibles de commettre une infraction délictuelle ou criminelle. Est-il proportionné » de vider son chargeur au niveau de la tête sur le passager d’un véhicule dont le conducteur refuse d’obéir aux injonctions d’un policier ? Au passage, cet article L 435-1 règle l’usage des armes, il n’est même plus question de légitime défense. La France a changé d’époque.

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Lecris de la mouette est donc un livre écrit par Emmanuelle Laborit, dont je ne vous ferais pas la biographie puisque ce livre en fait office. La jeune femme est aujourd’hui actrice, elle fut révélée au grand public après la remise d’un Molière, pour le personnage de Sarah, qu’elle avait interprété dans une reprise des Enfants du silence. Ce fut pour elle une grande victoire

le cri de la mouette question reponse