LapauvretĂ© gagne du terrain, les plus dĂ©munis survivent avec presque rien, les « experts » ferment totalement les yeux sur cette rĂ©alitĂ© qu’ils se refusent d’admettre
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 qui doivent absolument ĂȘtre mises en Ɠuvre si l’on veut que l’enfant avance. Alors bien sĂ»r, je comprends la dĂ©marche d’évitement stratĂ©gique du mot handicap pour accĂ©der Ă  l’aide humaine et faire en sorte que mĂȘme Ă©lĂšve dont la famille est rĂ©ticente puisse disposer d’une aide humaine, mais je suis farouchement contre. Tout comme on dit, pour convaincre certains parents d’accepter l’orientation en SEGPA Mais il pourra revenir dans l’enseignement gĂ©nĂ©ral aprĂšs une 6e SEGPA » alors que l’expĂ©rience nous montre que c’est une petite minoritĂ© d’élĂšves, je crois donc qu’il ne faut pas tordre la rĂ©alitĂ©. Ok, la rĂ©alitĂ© est complexe et elle complique la dĂ©marche mais prendre le temps d’expliquer cette rĂ©alitĂ© aux familles est une part trĂšs importante du projet d’aide. Il faut donc prendre le temps d’accompagner les familles. On n’envisage pas une aide humaine comme on achĂšte un outil ! D’ailleurs, et j’en profite pour le poser lĂ  replacer l’aide humaine dans son cadre de rĂ©fĂ©rence c’est aussi mieux reconnaĂźtre la professionnalitĂ© des personnes qui en sont chargĂ©es et pour qui j’ai beaucoup de respect. Accompagner les familles La rĂ©alitĂ© peut donc s’expliquer, mĂȘme si c’est parfois compliquĂ©, mĂȘme si parfois on pense qu’il ne faut pas trop s’immiscer dans la vie de la famille, mĂȘme si certaines familles ont beaucoup de mal Ă  entendre/envisager le handicap de leur enfant. Bon, il faut quand mĂȘme se dire qu’en entendant le mot handicap, la plupart des parents font une croix sur la vie idĂ©ale qu’ils avaient imaginĂ©e pour leur enfant. Le mot handicap, Ă  la premiĂšre Ă©coute, barre complĂštement l’avenir, interdit toute rĂ©ussite. Cela peut ĂȘtre trĂšs violent. Dans ces moments, la famille a besoin d’ĂȘtre accompagnĂ©e pour accepter la situation, aller de l’avant de maniĂšre constructive et ne pas abandonner l’ambition de rĂ©ussite pour leur enfant. L’idĂ©e c’est de ne pas laisser la famille subir la situation seule et d’éclairer la mĂȘme rĂ©alitĂ© avec une lumiĂšre plus positive, rĂ©ussir Ă  laisser la vie idĂ©ale mais imaginaire de cĂŽtĂ© sans tomber non plus dans le catastrophisme, bref construire avec la famille un projet de rĂ©ussite scolaire plein d’ambitions ! Quelques Ă©lĂ©ments pour essayer d’éclairer un peu la situation Le handicap et le droit Ă  la compensation Être reconnu en situation de handicap, ce n’est pas forcĂ©ment grave ou dĂ©valorisant. C’est un fait. On ne dispose pas tout Ă  fait des mĂȘmes chances que les autres, et comme c’est injuste, l’État propose une compensation. La loi n°2005-102 pour l’égalitĂ© des droits et des chances, la participation et la citoyennetĂ© des personnes handicapĂ©es a dĂ©fini la notion de handicap Constitue un handicap, au sens de la prĂ©sente loi, toute limitation d’activitĂ© ou restriction de participation Ă  la vie en sociĂ©tĂ© subie dans son environnement par une personne en raison d’une altĂ©ration substantielle, durable ou dĂ©finitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santĂ© invalidant. » Et elle crĂ©e un droit Ă  la compensation la personne handicapĂ©e a droit Ă  la compensation des consĂ©quences de son handicap quels que soient l’origine et la nature de sa dĂ©ficience, son Ăąge ou son mode de vie ». Ce droit Ă  la compensation est individuel. Il doit prendre en compte le projet de vie de la personne en situation de handicap. En consĂ©quence, la Prestation de Compensation du Handicap, créée par la loi pour permettre ce droit Ă  la compensation, peut ĂȘtre versĂ©e en espĂšces pour le paiement des aides humaines par exemple ou en nature pour le financement d’aides techniques, l’amĂ©nagement du logement
 Comment ça se passe vraiment Ă  la MDPH ? – version courte et ultra simplifiĂ©e – la MDPH reçoit les dossiers Ă  l’initiative des familles dont fait partie le GEVA-Sco, soigneusement rempli en Ă©quipe Ă©ducative 😉 Le dossier est Ă©tudiĂ© en EPE Équipe Pluridisciplinaire d’Évaluation avant que la CDAPH Commissions des Droits et de l’Autonomie des Personnes HandicapĂ©es ne valide la reconnaissance de la situation de handicap, les compensations et formalise le PPS Projet PersonnalisĂ© de Scolarisation, volet scolaire du plan de compensation. Attention, le recrutement des personnes en charge de l’aide humaine AVS/AESH n’est pas du fait de la MDPH. Cette derniĂšre notifie, mais c’est la DSDEN Direction des Services DĂ©partementaux de l’Éducation Nationale qui recrute et qui paie ! C’est donc l’Éducation nationale qui est responsable du manque d’AVS/AESH dans les Ă©coles pour les Ă©lĂšves qui ont reçus une notification MDPH bouuuuh ! Inutile d’enchainer les coups de tĂ©lĂ©phone Ă  la MDPH pour demander quand la personne en charge de l’aide humaine prendra ses fonctions auprĂšs d’un Ă©lĂšve notifiĂ©, tournez-vous plutĂŽt vers votre du PIAL pĂŽle inclusif d’accompagnement localisĂ© duquel dĂ©pend l’école ou vers l’ AVS/AESH » dĂ©partemental. Quelques conseils si vous vous lancez, avec une famille, dans l’aventure du dossier de demande de reconnaissance de handicap → Bien remplir le GEVA-Sco. C’est un document super important, il doit ĂȘtre prĂ©cis et conforme Ă  la rĂ©alitĂ©. Ne minimisez pas les difficultĂ©s, ce n’est pas un document qui sert Ă  encourager l’enfant mais bien Ă  dĂ©crire sa situation. Du coup, n’en rajoutez pas non plus, le document vient complĂ©ter les bilans des diffĂ©rents professionnels pour former un tout cohĂ©rent attention en particulier au sens de la cotation D dans la partie observation des activitĂ©s de l’élĂšve ». La situation n’a pas besoin d’ĂȘtre caricaturĂ©e, les personnes de l’EPE sont sur le terrain, connaissent les enfants et les enseignants. La caricature desservirait le dossier. → Aider et adapter en amont. La volontĂ© qu’un handicap soit reconnu et compensĂ© par une aide humaine doit venir en complĂ©ment des aides de l’école. Je pense qu’on doit vraiment avoir tout essayĂ© en amont pour adapter la classe/l’école aux besoins de l’enfant. On doit lui avoir fait sa place. → Ne pas faire le choix Ă  la place de la famille ou de la MDPH. Si la famille pense Ă  une aide humaine et vous non ou l’inverse, notez les deux avis, c’est la MDPH qui tranchera grĂące aux regards croisĂ©s des professionnels consultĂ©s. Ne pas confondre non plus les besoins de l’élĂšve avec ceux de la classe/de l’ L’aide humaine ne vient pas soulager la classe mais aider l’élĂšve en situation de handicap Ă  progresser. → Se renseigner avant de demander des moyens. L’aide humaine peut-ĂȘtre individuelle ou mutualisĂ©e. Elle est individuelle si l’enfant a besoin Ă  la fois d’une attention soutenue ET continue intensitĂ© constante + impossibilitĂ© de prĂ©voir/programmer les besoins + risque de danger sans aide = impossibilitĂ© d’aider plusieurs enfants Ă  la fois pour l’aidant. Ce sont donc des situations exceptionnelles ! Sinon, l’aide humaine sera mutualisĂ©e, c’est Ă  dire organisĂ©e/rĂ©partie entre plusieurs enfants dans la classe et dans l’école. Mais l’aide humaine n’est pas la seule rĂ©ponse pour accompagner Ă©lĂšve dans sa classe. L’obtention d’un matĂ©riel pĂ©dagogique adaptĂ© peut ĂȘtre vraiment positif pour la progression de l’élĂšve et favoriser, en plus, son autonomie. Donc, avant de demander une aide humaine, il vaut mieux savoir ce qu’elle est et surtout ce qu’elle n’est pas ! Quelques fausses idĂ©es sur l’aide humaine L’aide humaine est souvent envisagĂ©e pour palier Ă  toutes les difficultĂ©s des enfants. Si elle peut ĂȘtre bĂ©nĂ©fique dans certains cas, il faut aussi savoir ce qu’elle n’est pas. 1. AVS/AESH en classe c’est plus d’aide pour l’élĂšve en difficultĂ© trĂšs souvent FAUX . La plupart du temps, l’élĂšve bĂ©nĂ©ficiant d’une aide humaine est moins aidĂ© par son enseignant qu’auparavant. On voit mĂȘme parfois un recul des adaptations ou de la diffĂ©renciation alors que la personne en charge de l’aide humaine peut tout Ă  fait faciliter et amĂ©liorer la mise en Ɠuvre de l’aide de l’enseignant. → quelques pistes concrĂštes dans 5 idĂ©es pour bien travailler avec AVS/AESH 2. L’aide humaine permet de mieux aider l’élĂšve FAUX si l’AVS/AESH est comme ou comme LA solution aux difficultĂ©s mais absolument VRAI si l’accompagnement est rĂ©flĂ©chi, construit, Ă©valuĂ© et rĂ©gulĂ©. → quelques pistes concrĂštes dans 5 idĂ©es pour bien travailler avec AVS/AESH 3. L’aide humaine contribue Ă  dĂ©velopper l’autonomie trĂšs souvent FAUX . C’est malheureusement un effet pervers de l’accompagnement en classe. L’élĂšve prend parfois l’habitude d’avoir un appui et perd en autonomie. Mais ce n’est pas une fatalitĂ© ! Cela peut devenir VRAI si les interventions de la personne en charge de l’aide humaine sont cadrĂ©es en amont, notamment par l’enseignant de la classe. → quelques pistes concrĂštes dans 5 idĂ©es pour bien travailler avec AVS/AESH 4. L’aide humaine soulage la classe et l’enseignant VRAI mais ce n’est pas son rĂŽle ! L’aide humaine doit faire progresser l’élĂšve accompagnĂ©, c’est une compensation Ă  sa situation de handicap, point final. Pour soulager la classe et l’enseignant, il faudra plutĂŽt se tourner vers l’équipe d’école/de circonscription, le RASED ou encore le pĂŽle ressource. 5. Je ne suis pas pour l’aider, il lui faut AVS FAUX D’abord, mĂȘme si le chantier de la formation des aidants est lancĂ©e, la personne en charge de l’aide humaine reste bien moins formĂ©e qu’un enseignant du point de vue de la didactique. En plus, le travail de la personne en charge de l’aide humaine n’est pas d’intervenir directement avec l’élĂšve pour remĂ©dier Ă  ses difficultĂ©s mais d’accompagner la scolarisation/progression de l’élĂšve. Cette progression est guidĂ©e/dĂ©finie par l’enseignant qui est le responsable pĂ©dagogique de l’AVS/AESH. MĂȘme si c’est compliquĂ© parce que chaque cas est diffĂ©rent et qu’il n’existe pas de rĂ©ponse merveilleuse/universelle aux difficultĂ©s, que cela nous dĂ©sĂ©quilibre, interroge notre pratique, c’est vĂ©ritablement le rĂŽle/travail de l’enseignant de la classe de chercher une rĂ©ponse adaptĂ©e aux besoins de l’élĂšve. Il faut au moins essayer avant de baisser les bras. Attention, ce n’est pas parce que c’est de sa responsabilitĂ© que l’enseignant de la classe doit ĂȘtre seul. L’accompagnement des Ă©lĂšves en difficultĂ© est l’affaire de tous au sein de l’école, pas seulement de l’enseignant de la classe. Je le vois au quotidien dans les classes, Ă  force d’essais, de bricolages, de tĂątonnements et avec l’aide et l’engagement de tous, certaines Ă©quipes Ă©paulĂ©es par les enseignants spĂ©cialisĂ©s qui interviennent Ă  l’école et/ou de l’équipe de circonscription font des merveilles. 6. 
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Discussionsportant plutĂŽt sur le point de vue des parents d'enfants autistes ou Asperger, par exemple : j'ai un problĂšme avec mon enfant, que puis-je faire ? 11 messages ‱ Page 1 sur 1. Message. Auteur. ryryetjenni Assidu Messages : 200 EnregistrĂ© le : mar. 08 janv. 2013 21:35 Localisation : 62. refus d AVS-I #1 Message par ryryetjenni » mar. 12 fĂ©vr. 2013 19:33
La gestion des AESH est rectorale mais presque toujours le Recteur de l’acadĂ©mie dĂ©lĂšgue cette gestion aux Inspecteurs d’acadĂ©mie DASEN. C’est donc l’Inspecteur d’acadĂ©mie du dĂ©partement qui a en charge l’affectation des AESH aprĂšs que la CDAPH a notifiĂ© leur attribution auprĂšs d’un ou de plusieurs Ă©lĂšves. Et c’est donc Ă  l’Inspecteur d’AcadĂ©mie et Ă  ses services, et notamment Ă  l’IEN ASH et aux pilotes des PIAL que l’on doit s’adresser pour toute question en rapport avec l’affectation des AESH. Un coordonnateur dĂ©partemental Dans chaque dĂ©partement, l’Inspecteur d’acadĂ©mie dĂ©signe un responsable chargĂ© de coordonner le dispositif d’accompagnement des Ă©lĂšves en situation de handicap, en application de la circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017. Certains grands dĂ©partements peuvent avoir plusieurs coordonnateurs. Le coordonnateur dĂ©partemental est chargĂ© du suivi de la mise en Ɠuvre des PIAL au niveau dĂ©partemental et il s’assure de leur cohĂ©rence. Il est chargĂ© de l’affectation des AESH dans chaque PIAL. Le coordonnateur dĂ©partemental est placĂ© sous la responsabilitĂ© de l’IEN-ASH. On trouve gĂ©nĂ©ralement ses coordonnĂ©es sur le site de l’IEN-ASH du dĂ©partement ou on peut la demander Ă  la cellule d’écoute des familles 0 805 805 110. Les PIAL – PĂŽles Inclusifs d’Accompagnement LocalisĂ©s Les PlAL PĂŽles Inclusifs d’Accompagnement LocaloisĂ©s sont conçus comme un outil de gestion des ressources humaines, permettant de rĂ©pondre au mieux aux besoins d’accompagnement des Ă©lĂšves, tout en permettant une meilleure organisation du service des AESH. Le PIAL, un outil de gestion des ressources humaines Le PIAL est une organisation locale des interventions des AESH sur un secteur donnĂ©. Les PIAL couvrent l’ensemble du territoire depuis la rentrĂ©e 2021. L’extension des PIAL est variable. Le secteur d’un PIAL peut correspondre aux secteurs d’un ou plusieurs collĂšges. Le PIAL est placĂ© sous la responsabilitĂ© d’un pilote du PIAL l’IEN du secteur pour le premier degrĂ©, un chef d’établissement pour le second degrĂ©. Les PIAL devraient permettre de mieux rĂ©partir et coordonner les interventions des AESH en fonction des besoins et des emplois du temps des Ă©lĂšves concernĂ©s, dans la mesure oĂč ils sont confiĂ©s Ă  des acteurs du terrain. C’est dans ce but qu’ils ont Ă©tĂ© créés. Le coordonnateur du PIAL organise et coordonne le travail des AESH Le coordonnateur dĂ©partemental est suppléé, dans chaque PIAL, par un coordonnateur du PIAL dĂ©signĂ© par le pilote du PIAL, souvent un enseignant dĂ©chargĂ©, un directeur d’école ou dans le second degrĂ©, un membre de l’équipe pĂ©dagogique. Ce coordonnateur est chargĂ©, sous la responsabilitĂ© du pilote, de l’organisation et du suivi de l’accompagnement humain dans le secteur du PIAL Il coordonne et module les emplois du temps des AESH Concernant les AESH, il est l’interlocuteur privilĂ©giĂ© des directeurs d’école, des chefs d’établissement et bien sĂ»r des AESH eux-mĂȘmes. Il a notamment la charge d’assurer le suivi du dispositif. C’est dire qu’il doit rĂ©pondre aux situations difficiles qui se produisent en cas d’absence de l’AESH. Mais ses moyens sont limitĂ©s ! Le fonctionnement du PIAL Le fonctionnement de AESH mutualisĂ©s rentre tout Ă  fait dans ce cadre. Leur attribution aux Ă©lĂšves qui en sont bĂ©nĂ©ficiaires reste notifiĂ©e par la MDPH, mais c’est le pilote du PIAL qui arrĂȘte leurs emplois du temps et qui dĂ©termine la quotitĂ© horaire de leurs interventions auprĂšs des Ă©lĂšves concernĂ©s. Le fonctionnement des AESH individuels, par contre, pose des problĂšmes aux PIAL, puisque c’est la MDPH qui fixe la quotitĂ© horaire d’accompagnement individuel attribuĂ©e Ă  chaque Ă©lĂšve. C’est une contrainte dont l’Education nationale souhaite se dĂ©faire et de fait l’Education nationale fait pression sur les MDPH pour ne conserver que des AESH mutualisĂ©s. Des difficultĂ©s En cas d’absence ponctuelle d’un accompagnant, cette souplesse d’organisation du PIAL peut permettre un remplacement de l’absent par une rĂ©organisation temporaire du service. On y gagne ainsi en souplesse. Mais il faut reconnaĂźtre que cela revient Ă  dĂ©shabiller Pierre pour habiller Paul et que parfois sous prĂ©texte de souplesse, on assiste Ă  une valse des AESH. Dont les AESH se plaignent. Voir les absences des AESH. Les PIAL sont souvent vilipendĂ©s comme un outil de gestion purement comptable, dĂ©connectĂ©e et dĂ©shumanisĂ©e. Ce maillage va en effet de pair avec une mutualisation de plus en plus gĂ©nĂ©ralisĂ©e des AESH, au dĂ©triment de l’accompagnement individuel, un dispositif permettant, selon ses dĂ©tracteurs, d’afficher une augmentation du nombre d’élĂšves suivis, tout en rĂ©duisant le nombre d’heures d’aide apportĂ©e Ă  chacun. Les PIAL sont accusĂ©s de dĂ©grader les conditions de travail des AESH et de l’accompagnement des Ă©lĂšves. C’est en fait le manque d’AESH par rapport au nombre des attributions qui pose le plus de problĂšmes. Mais il faut sans doute songer Ă  complĂ©ter le dispositif des AESH non seulement en augmentant leur nombre, mais aussi en dĂ©veloppant d’autres formes d’accompagnement des Ă©lĂšves handicapĂ©s et d’autres formes d’aides aux enseignants qui les reçoivent. Voir le nombre des AESH. Des mesures complĂ©mentaires AESH rĂ©fĂ©rents et PIAL rĂ©nforcĂ©s A la mi-2020 deux innovations intĂ©ressantes sont venues complĂ©ter le dispositif. Primo, la crĂ©ation des AESH rĂ©fĂ©rents, des accompagnants dotĂ©s d’au moins trois ans d’expĂ©rience diversifiĂ©e et ayant suivi des actions de formation, chargĂ©s d’aider des collĂšgues AESH en difficultĂ©. Secundo, la possibilitĂ© de PIAL renforcĂ©s » dont l’objectif est de renforcer la coopĂ©ration entre les enseignants du milieu ordinaire qui scolarisent un Ă©lĂšve en situation de handicap, l’AESH et les personnels spĂ©cialisĂ©s du secteur mĂ©dicoĂ©ducatif, voire du secteur libĂ©ral, en permettant leur co-intervention dans l’école. Les PIAL renforcĂ©s peuvent permettre aussi d’offrir le meilleur accĂšs Ă  l’école Ă  des Ă©lĂšves qui relĂšvent d’un Ă©tablissement ou d’un service mĂ©dico-social. RĂ©fĂ©rences La circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017 – pilotage La circulaire 2016-117 du 8 aoĂ»t 2016 – L’aide humaine La circulaire 2019-090 du 5 juin 2019 – Cadre de gestion des personnels exerçant des missions d’accompagnement d’élĂšves en situation de handicap AESH Mise Ă  jour 16 juin 2022
Lesparents vont payer l'auxiliaire de vie scolaire. Le gouvernement se targue d'avoir scolarisé 60000 enfants handicapés depuis la loi de 2005, laissant un député de la majorité se féliciter qu'il n'y ait "que" 15 % d'enfants handicapés qui ne le soient pas dans son département ( question 1268 du 1er février 2011 à l'Assemblée nationale)

Des parents d'Ă©lĂšves handicapĂ©s de Plabennec, Miniac-Morvan et AthĂ©e-sur-Cher avaient attaquĂ© l'Etat Ă  propos du financement des accompagnants pendant les temps pĂ©riscolaires. Par RĂ©daction Saint-Malo PubliĂ© le 21 Avr 22 Ă  1755 mis Ă  jour le 21 Avr 22 Ă  1821 A Miniac, un Ă©lĂšve de maternelle ne bĂ©nĂ©ficiant pas d'AVS avait Ă©tĂ© exclu des activitĂ©s pĂ©riscolaires en 2018. ©© Illustration M-B / 14actuLa cour administrative d’appel de Nantes a donnĂ© en grande partie raison Ă  l’Etat dans le conflit qui l’opposait Ă  des parents d’élĂšves handicapĂ©s de Plabennec FinistĂšre, Miniac-Morvan Ille-et-Vilaine et AthĂ©e-sur-Cher Indre-et-Loire au sujet de la prise en charge financiĂšre des accompagnants pendant les temps nationale estimait en effet que la rĂ©munĂ©ration des auxiliaires de vie scolaire AVS des enfants relevait des collectivitĂ©s qui organisaient ces activitĂ©s. Une dĂ©cision illĂ©gale », selon les parents des deux Ă©lĂšves concernĂ©s Ă  Plabennec FinistĂšre, puisque les activitĂ©s pĂ©riscolaires participent indubitablement Ă  l’éducation des enfants » selon parents du jeune N. et ceux de L. – qui se partageaient les deux mĂȘmes AVS Ă  l’école primaire du Lac de Plabennec FinistĂšre – avaient d’ailleurs Ă©tĂ© les premiers Ă  saisir la justice administrative il y a cinq ans. Soutenus par la commune, ils avaient obtenu gain de cause devant le tribunal administratif de Rennes en 2017, puis une premiĂšre fois devant la cour administrative d’appel de Nantes en 2018, mais avaient Ă©tĂ© dĂ©savouĂ©s par le Conseil d’Etat en plus haute juridiction administrative française avait alors sommĂ© les juges nantais de revoir leur copie Ă  la lumiĂšre de son analyse Miniac-Morvan, un Ă©lĂšve handicapĂ© excluLe cas de figure du jeune Paul *, Ă  Miniac-Morvan Ille-et-Vilaine, Ă©tait quelque peu diffĂ©rent cet Ă©lĂšve de maternelle Ă  l’école privĂ©e avait Ă©tĂ© exclu temporairement » de la cantine scolaire et du centre de loisirs en fĂ©vrier 2018 par le maire de l’époque, Ă  la suite d’incidents ».Ses parents avaient alors obtenu le droit de bĂ©nĂ©ficier d’un auxiliaire de vie scolaire AVS devant la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapĂ©es CDAPH d’Ille-et-Vilaine en avril 2018. Pour autant, le maire de Miniac-Morvan avait refusĂ© de rĂ©intĂ©grer » l’enfant sur les activitĂ©s pĂ©riscolaires Ă  la rentrĂ©e suivante de septembre 2018, relĂšve la AthĂ©e-sur-Cher Indre-et-Loire, Aurore s’était elle heurtĂ©e en mars 2020 au refus des services dĂ©partementaux de l’Education nationale de prendre Ă  leur charge la rĂ©munĂ©ration de l’assistant de son fils, en dĂ©pit d’une dĂ©cision favorable de la CDAPH d’ en ce moment sur Actu Le service public de l’éducation 
 veille Ă  l’inclusion de tous les enfants, sans aucune distinction », Ă©dicte pourtant le code de l’éducation, dans ses principes gĂ©nĂ©raux. Pour favoriser l’égalitĂ© des chances, des dispositions appropriĂ©es rendent possible l’accĂšs de chacun 
 aux diffĂ©rents 
 niveaux de la formation scolaire. 
 L’Etat met en place des moyens financiers et humains nĂ©cessaires Ă  la scolarisation en milieu ordinaire des enfants 
 handicapĂ©s. »L’Etat devait s’assurer de la continuitĂ© de l’aide » Il appartient Ă  l’Etat de prendre en charge, pour le temps scolaire, l’organisation et le financement de cette aide individuelle, le cas Ă©chĂ©ant en recrutant un accompagnant », retient donc la cour administrative d’appel de Nantes dans quatre arrĂȘts en date du 15 fĂ©vrier 2022 qui viennent d’ĂȘtre rendus lorsqu’une collectivitĂ© organise un service de restauration scolaire ou des activitĂ©s complĂ©mentaires aux activitĂ©s d’enseignement 
, il lui incombe de veiller Ă  assurer que 
 les Ă©lĂšves en situation de handicap puissent 
 y avoir effectivement accĂšs », revanche, il revenait bien Ă  l’Etat de s’organiser avec les communes pour assurer la continuitĂ© de l’aide » apportĂ©e aux enfants handicapĂ©s entre les temps scolaires et les temps pĂ©riscolaires. En laissant [aux parents] le soin de se rapprocher de la commune 
 pour organiser l’accompagnement de leur fils 
 sans intervenir activement 
, la directrice acadĂ©mique des services de l’Education nationale du FinistĂšre a mĂ©connu les obligations dont elle avait la charge », en dĂ©duit la cour administrative d’appel concernant les enfants de nouvelle loi entrĂ©e en vigueur entre-tempsPour cette raison, l’Etat devra verser une somme globale de 2 000 € de frais de justice aux parents des deux Ă©lĂšves concernĂ©s. MĂȘme chose pour les parents du jeune Paul Ă  Miniac-Morvan. Le droit Ă  l’éducation [est] garanti Ă  chacun quelles que soient les diffĂ©rences de situation », rappelle la cour administrative d’appel de Nantes. Le caractĂšre obligatoire de l’instruction s’appliquant Ă  tous, les difficultĂ©s particuliĂšres que rencontrent les enfants en situation de handicap ne sauraient avoir pour effet 
 de les priver de ce droit. »DĂ©sormais, les AVS peuvent ĂȘtre recrutĂ©s conjointement par l’Etat et par la collectivitĂ© » selon la nouvelle version du code de l’éducation tirĂ©e de la loi du 26 juillet 2019 pour une Ă©cole de la confiance », note au passage la cour administrative d’appel de Nantes dans les deux arrĂȘts concernant les enfants de Plabennec. Mais elle n’était non applicable au prĂ©sent litige » pour ce qui les concernait, puisqu’elle avait Ă©tĂ© votĂ©e postĂ©rieurement aux dĂ©cisions PressPepper* PrĂ©nom modifiĂ©Cet article vous a Ă©tĂ© utile ? Sachez que vous pouvez suivre Le Pays Malouin dans l’espace Mon Actu . En un clic, aprĂšs inscription, vous y retrouverez toute l’actualitĂ© de vos villes et marques favorites.

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Sic’est l’enseignant qui refuse de recevoir votre enfant dans sa classe sans AVS, prenez un rdv en urgence avec la direction de l’établissement et planifiez une ESS exceptionnelle afin de dĂ©finir le projet d’accueil de votre enfant le temps que l’AVS arrive.Dans la mesure du possible, faites-vous accompagner lors de cette ESS par toutes les personnes qui peuvent

Scolarisation des Ă©lĂšves en situation de handicap Cette Foire Aux Questions FAQ a Ă©tĂ© conçue avec notre partenaire la FNASEPH FĂ©dĂ©ration Nationale des Associations au Service des ElĂšves PrĂ©sentant une situation de Handicap, pour vous aider. Vous trouverez ci-aprĂšs des rĂ©ponses aux questions les plus frĂ©quemment posĂ©es concernant la scolarisation des enfants en situation de handicap. Le droit Ă  la scolaritĂ© RĂ©ponse de la FNASEPH Un refus au simple motif que votre enfant est en situation de handicap peut ĂȘtre considĂ©rĂ© comme discriminatoire. " Tout enfant doit pouvoir ĂȘtre accueilli, Ă  l'Ăąge de 3 ans dans une Ă©cole maternelle ou une classe infantile le plus prĂšs possible de son domicile, si sa famille en fait la demande " Art. 2 de la loi d'orientation sur l'Ă©ducation n° 89-486 du 10/7/1989. " Cette formation scolaire est entreprise avant l’ñge de la scolaritĂ© obligatoire, si la famille en fait la demande " Art. 19 de la loi du 11fĂ©vrier 2005 - Il convient de formuler la demande d’inscription et de scolarisation auprĂšs de la mairie, puis de la direction d’école. Les refus peuvent ĂȘtre adressĂ©s au mĂ©diateur de la rĂ©publique, prĂ©sent dans tous les dĂ©partements et au DĂ©fenseur des Droits. RĂ©ponse de la FNASEPH L'obligation Ă©ducative faite aux familles de donner une instruction Ă  leurs enfants entre 6 et 16 ans et le droit Ă  l'Ă©ducation sont deux choses diffĂ©rentes. " L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et Ă©trangers, entre six ans et seize ans. La prĂ©sente disposition ne fait pas obstacle Ă  l'application des prescriptions particuliĂšres imposant une scolaritĂ© plus longue " Art. 2 de la loi d'orientation sur l'Ă©ducation n° 89-486 du 10/7/1989. La situation de handicap d’un jeune ĂągĂ© de plus de 16 ans peut donc constituer une situation particuliĂšre et justifier une scolaritĂ© plus longue que l’Éducation nationale ne peut pas refuser. Le Conseil d’État s’est exprimĂ© Ă  propos du droit Ă  l’éducation des enfants handicapĂ©s DĂ©cision du Conseil d’État n° 311434, SĂ©ance du 6 mars 2009, Lecture du 8 avril 2009 " Le Conseil d’État juge que les difficultĂ©s particuliĂšres que rencontrent les enfants handicapĂ©s ne les privent pas du droit Ă  l’éducation, qui est garanti Ă  chacun quelles que soient les diffĂ©rences de situation, et ne font pas obstacle au respect de l’obligation scolaire, qui s’applique Ă  tous. Une carence de l’État dans ce domaine peut constituer une faute dont les consĂ©quences peuvent ĂȘtre rĂ©parĂ©es financiĂšrement ". " Il incombe ainsi Ă  l’État, au titre de sa mission d’organisation gĂ©nĂ©rale du service public de l’éducation, de prendre l’ensemble des mesures et de mettre en Ɠuvre les moyens nĂ©cessaires pour que le droit Ă  l’éducation et l’obligation scolaire aient, pour les enfants handicapĂ©s, un caractĂšre effectif. Si tel n’est pas le cas, la carence de l’État constitue une faute de nature Ă  engager sa responsabilitĂ©. L’administration ne peut pas, pour se soustraire Ă  cette responsabilitĂ©, mettre en avant l’insuffisance des structures d’accueil existantes ou le fait que des allocations sont allouĂ©es aux parents d’enfants handicapĂ©s ". DerniĂšrement la loi de Refondation de l’école LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 14 a prĂ©cisĂ© ce point dans l’article L122-2 " Tout Ă©lĂšve qui, Ă  l'issue de la scolaritĂ© obligatoire, n'a pas atteint un niveau de formation sanctionnĂ© par un diplĂŽme national ou un titre professionnel enregistrĂ© et classĂ© au niveau V du rĂ©pertoire national des certifications professionnelles doit pouvoir poursuivre des Ă©tudes afin d'acquĂ©rir ce diplĂŽme ou ce titre. L'Etat prĂ©voit les moyens nĂ©cessaires, dans l'exercice de ses compĂ©tences, Ă  la prolongation de scolaritĂ© qui en dĂ©coule. Tout jeune sortant du systĂšme Ă©ducatif sans diplĂŽme bĂ©nĂ©ficie d'une durĂ©e complĂ©mentaire de formation qualifiante qu'il peut utiliser dans des conditions fixĂ©es par dĂ©cret. Cette durĂ©e complĂ©mentaire de formation qualifiante peut consister en un droit au retour en formation initiale sous statut scolaire. Tout mineur non Ă©mancipĂ© dispose du droit de poursuivre sa scolaritĂ© au-delĂ  de l'Ăąge de seize ans. Lorsque les personnes responsables d'un mineur non Ă©mancipĂ© s'opposent Ă  la poursuite de sa scolaritĂ© au-delĂ  de l'Ăąge de seize ans, une mesure d'assistance Ă©ducative peut ĂȘtre ordonnĂ©e dans les conditions prĂ©vues aux articles 375 et suivants du code civil afin de garantir le droit de l'enfant Ă  l’éducation". RĂ©ponse de la FNASEPH Tout enfant a droit Ă  l’école. Votre demande de scolarisation est lĂ©gitime. Il convient de voir si la situation de handicap va nĂ©cessiter des amĂ©nagements et des adaptations relevant des missions de l’école, voire des compensations relevant de dĂ©cisions de la MDPH. RĂ©ponse de la FNASEPH Il est utile de rappeler qu’une scolarisation Ă  temps trĂšs partiel n’a pas de sens. Si en raison du handicap, on peut admettre une scolarisation de quelques heures au dĂ©but, trĂšs vite ce temps doit progresser pour atteindre un temps ordinaire, ou le plus prĂšs possible de ce temps temps partiel peut ĂȘtre acceptĂ© si des rééducations extĂ©rieures sont nĂ©cessaires mais au fur et Ă  mesure que votre enfant grandit, les temps de rééducation doivent se passer en dehors du temps scolaire. Pour obtenir l’augmentation du temps de scolarisation, il faut s’appuyer sur les progrĂšs accomplis par l’enfant dans ses apprentissages ainsi que sur les avis des professionnels qui le suivent en soin et rééducation. RĂ©ponse de la FNASEPH Pour la rentrĂ©e en classe de petite section d’école maternelle, qui est la premiĂšre annĂ©e d’école, avec pas mal de pleurs d’enfants le jour de la rentrĂ©e, on peut donc comprendre que les enseignants de cette classe puissent prĂ©fĂ©rer accueillir l’élĂšve en situation de handicap un ou deux jours aprĂšs les autres, une fois le climat de la classe apaisĂ©. On peut profiter de ce dĂ©calage de quelques jours pour prĂ©parer des amĂ©nagements nĂ©cessaires, prĂ©parer les autres Ă©lĂšves sans stigmatiser l’élĂšve en situation... En tout, ce dĂ©calage se fait avec votre accord. N’acceptez pas ce dĂ©calage de rentrĂ©e dans d’autres niveaux scolaires ni pour d’autres motifs allĂ©guĂ©s, telle l’absence d’AVS. Expliquez calmement que, comme tout parent, vous souhaitez que votre enfant fasse sa rentrĂ©e " avec les autres ", que le handicap ne justifie pas cette diffĂ©renciation. RĂ©ponse de la FNASEPH On reconnaĂźt aujourd’hui assez largement la dyslexie comme un dysfonctionnement cognitif – un trouble – qui se caractĂ©rise par des difficultĂ©s d’apprentissages, graves et durables, chez un enfant qui, par ailleurs, manifeste des capacitĂ©s intellectuelles normales, ne prĂ©sente pas de dĂ©ficiences sensorielles visuelle ou auditive, suit une scolaritĂ© rĂ©guliĂšre. La dyslexie constitue un trouble durable et persistant y compris chez l’adulte. Cependant, au dĂ©but de l’apprentissage, il est difficile de distinguer un simple retard d’un trouble spĂ©cifique. Les troubles sont moins aigus si on met en place une approche pĂ©dagogique et Ă©ducative adaptĂ©e. Et tout au long de la scolaritĂ©, il sera nĂ©cessaire d’apporter Ă  l’élĂšve une aide Ă  l’organisation et aux apprentissages, de façon Ă  ce que les effets du trouble spĂ©cifique ne retentissent pas sur l’ensemble du travail. Pour obtenir la mise en place d’amĂ©nagements particuliers pour votre enfant, la reconnaissance de son trouble spĂ©cifique passe gĂ©nĂ©ralement par le centre de rĂ©fĂ©rence des troubles des apprentissages de votre rĂ©gion. NĂ©anmoins, le mĂ©decin scolaire peut ĂȘtre dans un premier temps janvier 2015, les amĂ©nagements et adaptations peuvent ĂȘtre consignĂ©s dans un document " Plan d’Accompagnement PersonnalisĂ© " de la maternelle au lycĂ©e. Il s’adresse aux Ă©lĂšves prĂ©sentant ces troubles des apprentissages et ne nĂ©cessitant pas de compensation notifiĂ©e par la MDPH ; le PAP peut se mettre en place Ă  votre demande ou celle des enseignants. Le constat des troubles doit ĂȘtre fait par le mĂ©decin scolaire ou le mĂ©decin qui suit l’enfant ; le PAP est un outil de suivi de l’élĂšve et des adaptations dont il a besoin. Les adaptations contenues dans le PAP s’imposent aux enseignants. RĂ©ponse de la FNASEPH La dyslexie, la dyspraxie et la dysorthographie peuvent ĂȘtre reconnues par la MDPH en raison de la sĂ©vĂ©ritĂ© des retentissements sur les apprentissages et les relations sociales. La MDPH au regard de bilans et d’élĂ©ments de diagnostic peut reconnaĂźtre un taux de handicap selon l’intensitĂ© des retentissements des troubles dans la vie du jeune et pas uniquement sur un diagnostic de dyslexie, ou de dyspraxie.... La question Ă  se poser est pourquoi formuler une demande Ă  la MDPH ? Pour obtenir des aides, de quelles natures ? Des adaptations et amĂ©nagements pĂ©dagogiques pas besoin de faire appel Ă  la MDPH, la mise en place d’un Plan d’Accompagnement PersonnalisĂ© PAP peut suffire avec des bilans et une rencontre avec le mĂ©decin scolaire. Une aide humaine AVS, du matĂ©riel pĂ©dagogique ordinateur, scanner... il faut formuler ces demandes dans le cadre d’un dossier MDPH. Des aides pour financer des sĂ©ances en libĂ©ral de kinĂ©sithĂ©rapie ou ergothĂ©rapeute non remboursĂ©es par la SS pour faire face Ă  cette dĂ©pense financiĂšre, la MDPH peut reconnaitre un taux de handicap temporaire d’au moins Ă  50%, temporairement le temps de la rééducation. RĂ©ponse de la FNASEPH Selon l’art. du dĂ©cret n° 2014-1485, les Ă©lĂšves disposant d’un PPS peuvent ĂȘtre dispensĂ©s d’un ou plusieurs enseignements dĂšs lors qu’il n’est pas possible de rendre accessibles ces enseignements en raison du handicap. La dĂ©cision de dispense est prise par le recteur. Il faut l’accord Ă©crit du jeune ou ses parents. Il est important d’ĂȘtre informĂ© des consĂ©quences de cette dispense sur la suite du parcours de scolarisation. En effet, la dispense d’enseignement pendant l’annĂ©e ne dispense pas de l'Ă©preuve Ă  l’examen. RĂ©ponse de la FNASEPH Les candidats sollicitant un amĂ©nagement des conditions d'examen ou de concours adressent leur demande Ă  l'un des mĂ©decins dĂ©signĂ©s par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapĂ©es territorialement compĂ©tente. La demande doit ĂȘtre formulĂ©e au plus tard Ă  la date limite d'inscription Ă  l'examen ou au concours concernĂ©, sauf dans le cas oĂč le handicap est rĂ©vĂ©lĂ© aprĂšs cette Ă©chĂ©ance. Le mĂ©decin rend un avis, qui est adressĂ© au candidat et Ă  l'autoritĂ© administrative compĂ©tente pour ouvrir et organiser l'examen ou le concours, dans lequel il propose des amĂ©nagements qui paraĂźtront d’autant plus nĂ©cessaires au vu notamment des amĂ©nagements dont l’élĂšve a bĂ©nĂ©ficiĂ© pendant la scolaritĂ©. L'autoritĂ© administrative dĂ©cide des amĂ©nagements accordĂ©s et notifie sa dĂ©cision au candidat. La dĂ©cision est prise par les services du recteur qui la transmettent au candidat et/ou Ă  sa famille, ainsi qu'aux centres d'examens concernĂ©s.Si le cas de cet Ă©lĂšve n’a jamais Ă©tĂ© vu auparavant par la CDAPH, il risque d’ĂȘtre dĂ©licat de demander un amĂ©nagement d’examen en fin de scolaritĂ© si aucun amĂ©nagement de la scolaritĂ© n’a jamais Ă©tĂ© nĂ©cessaire. De plus, demander le tiers temps supplĂ©mentaire pour l’examen ou un secrĂ©taire pour l’examen ou l’accĂšs Ă  un Ă©quipement bureautique nĂ©cessite de pouvoir gĂ©rer cet amĂ©nagement le jour de l’examen. Cela nĂ©cessite gĂ©nĂ©ralement un entraĂźnement prĂ©alable. RĂ©ponse de la FNASEPH Pour certains enfants en situation de handicap, un soutien dans certaines matiĂšres par des cours du CNED peut sembler souhaitable et complĂ©mentaire avec le cours de l’enseignant de la classe. Cela doit ĂȘtre une demande de l’équipe de suivi de la scolarisation, validĂ©e ensuite par une notification de la CDAPH. Dans les faits, c’est trĂšs difficile Ă  obtenir car l’Éducation nationale redoute souvent une concurrence entre le cours de l’enseignant de la classe et celui du CNED... L’inscription au CNED est gratuite si l’Inspecteur d’AcadĂ©mie l’accepte aprĂšs la notification de la CDAPH. Sinon, elle est payante pour les parents. Il existe au CNED une filiĂšre d’enseignement adaptĂ© pour les Ă©lĂšves en situation de handicap avec des cours trĂšs bien faits. Pour faire face Ă  une difficultĂ© scolaire, la MAIF propose avec son partenaire rue des Ă©coles, une Assistance Scolaire PersonnalisĂ©e en ligne ; vĂ©ritable pont numĂ©rique entre l’école et la maison. L’ASP offre un moyen gratuit pour soutenir tout Ă©lĂšve en difficultĂ© fiches pĂ©dagogiques, souvent accompagnĂ©es de commentaires audio et de clips vidĂ©o, exercices, programme complet de rĂ©vision.... RĂ©ponse de la FNASEPH Cet Ă©lĂšve peut bĂ©nĂ©ficier de l’aide d’un Service d'Assistance PĂ©dagogique Ă  Domicile SAPAD durant sa convalescence. Cette assistance est gratuite pour les familles et concerne tout Ă©lĂšve du CP Ă  la terminale dont la scolaritĂ© est interrompue pour une durĂ©e d’au moins 3 semaines ou entrecoupĂ©e par des absences rĂ©pĂ©tĂ©es maladies chroniques. Il s'agit de garantir le droit Ă  l'Ă©ducation et la poursuite des apprentissages " malgrĂ© " la maladie ou l'accident et ce, sans rupture. Ce service est gĂ©rĂ© par l’Inspection acadĂ©mique du dĂ©partement et/ou par une association qui en a la gestion par convention. Dans la grande majoritĂ© des cas, ce sont les professeurs de l'enfant, ou ceux de son Ă©tablissement scolaire, qui se dĂ©placent au domicile. Ce peut ĂȘtre des enseignants d’établissements voisins. Ces enseignants sont volontaires et sont rĂ©munĂ©rĂ©s au titre d’heures supplĂ©mentaires. RĂ©f. texte SAPAD circulaire du 17 juillet 1998. RĂ©ponse de la FNASEPH Si vous avez au moins un enfant ĂągĂ© de 6 Ă  18 ans Ă  votre charge, vous pouvez avoir droit Ă  l’Allocation de RentrĂ©e Scolaire ARS sous conditions de ressources, Elle permet d'aider les familles Ă  financer les dĂ©penses de la rentrĂ©e scolaire. Son montant dĂ©pend de l'Ăąge de l'enfant. En principe, si vous ĂȘtes dĂ©jĂ  allocataire, vous n’avez pas de dĂ©marche Ă  effectuer, vous devez simplement avoir dĂ©clarĂ© vos revenus Ă  votre service des ImpĂŽts ou Ă  votre est versĂ©e automatiquement fin aoĂ»t pour les enfants ĂągĂ©s de 6 Ă  16 ans. Pour ceux ĂągĂ©s de 16 Ă  18 ans, le versement intervient dĂšs que vous aurez renvoyĂ© la dĂ©claration de situation justifiant de leur scolaritĂ© ou de leur apprentissage. Si vous n'ĂȘtes pas allocataire, vous devez remplir un dossier et le retourner Ă  votre Caf. Vous pouvez le tĂ©lĂ©charger et l'imprimer ou le demander Ă  votre Caf. Certaines Caf ne versent pas automatiquement l’ARS aux parents d’enfant en situation de handicap. C’est alors Ă  vous d’en faire la demande chaque annĂ©e en fournissant un certificat de scolaritĂ© si vous rĂ©pondez aux conditions d’ñge pour votre enfant et de ressources pour votre foyer. Ci-dessous les textes pour Ă©tayer votre demande Article R543-2 du code la sĂ©curitĂ© sociale " Ouvre droit Ă  l'allocation de rentrĂ©e scolaire chaque enfant Ă  charge qui atteindra son sixiĂšme anniversaire avant le 1er fĂ©vrier de l'annĂ©e suivant celle de la rentrĂ©e scolaire. L'allocation reste due, lors de chaque rentrĂ©e scolaire, pour tout enfant qui n'a pas atteint l'Ăąge de dix-huit ans rĂ©volus au 15 septembre de l'annĂ©e considĂ©rĂ©e ". Article R543-4 du code la sĂ©curitĂ© sociale " La condition d'inscription prĂ©vue au premier alinĂ©a de l'article L. 543-1 est, sauf preuve contraire, prĂ©sumĂ©e remplie pour chacun des enfants ouvrant droit Ă  l'allocation de rentrĂ©e scolaire. Dans le cas oĂč le versement des prestations familiales a Ă©tĂ© supprimĂ©, au titre de l'annĂ©e scolaire prĂ©cĂ©dente, en application des dispositions qui Ă©dictent des sanctions aux manquements Ă  l'obligation scolaire, l'allocation de rentrĂ©e scolaire ne doit ĂȘtre versĂ©e que sur justification de l'inscription de l'enfant intĂ©ressĂ© pour la nouvelle annĂ©e scolaire dans un Ă©tablissement ou organisme d'enseignement. La mĂȘme justification est exigĂ©e pour le versement de l'allocation de rentrĂ©e scolaire aprĂšs la fin de l'obligation scolaire ". Article L112-1 du code de l'Ă©ducation " Pour satisfaire aux obligations qui lui incombent en application des articles L. 111-1 et L. 111-2, le service public de l'Ă©ducation assure une formation scolaire, professionnelle ou supĂ©rieure aux enfants, aux adolescents et aux adultes prĂ©sentant un handicap ou un trouble de la santĂ© invalidant. Dans ses domaines de compĂ©tence, l'Etat met en place les moyens financiers et humains nĂ©cessaires Ă  la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes handicapĂ©s. Tout enfant, tout adolescent prĂ©sentant un handicap ou un trouble invalidant de la santĂ© est inscrit dans l'Ă©cole ou dans l'un des Ă©tablissements mentionnĂ©s Ă  l'article L. 351-1, le plus proche de son domicile, qui constitue son Ă©tablissement de rĂ©fĂ©rence ". L'article R543-3 du code de l'Education stipule " Est, au sens et pour l'application du premier alinĂ©a de l'article L. 543-1, un Ă©tablissement ou organisme d'enseignement public ou privĂ© tout Ă©tablissement ou organisme qui a pour objet de dispenser un enseignement permettant aux enfants qui suivent cet enseignement de satisfaire Ă  l'obligation scolaire ". ET l'article L112-1 du code de l'Ă©ducation prĂ©cise " Dans le cadre de son projet personnalisĂ©, si ses besoins nĂ©cessitent qu'il reçoive sa formation au sein de dispositifs adaptĂ©s, il peut ĂȘtre inscrit dans une autre Ă©cole ou un autre Ă©tablissement mentionnĂ© Ă  l'article L. 351-1 par l'autoritĂ© administrative compĂ©tente, sur proposition de son Ă©tablissement de rĂ©fĂ©rence et avec l'accord de ses parents ou de son reprĂ©sentant lĂ©gal. Cette inscription n'exclut pas son retour Ă  l'Ă©tablissement de rĂ©fĂ©rence. De mĂȘme, les enfants et les adolescents accueillis dans l'un des Ă©tablissements ou services mentionnĂ©s au 2Âș du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ou dans l'un des Ă©tablissements mentionnĂ©s au livre Ier de la sixiĂšme partie du code de la santĂ© publique peuvent ĂȘtre inscrits dans une Ă©cole ou dans l'un des Ă©tablissements mentionnĂ©s Ă  l'article L. 351-1 du prĂ©sent code autre que leur Ă©tablissement de rĂ©fĂ©rence, proche de l'Ă©tablissement oĂč ils sont accueillis. Les conditions permettant cette inscription et cette frĂ©quentation sont fixĂ©es par convention entre les autoritĂ©s acadĂ©miques et l'Ă©tablissement de santĂ© ou mĂ©dico-social. Si nĂ©cessaire, des modalitĂ©s amĂ©nagĂ©es d'enseignement Ă  distance leur sont proposĂ©es par un Ă©tablissement relevant de la tutelle du ministĂšre de l'Ă©ducation nationale ". OR les Ă©tablissements concernĂ©s par le 2 du L. 312-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles sont " Les Ă©tablissements ou services d'enseignement qui assurent, Ă  titre principal, une Ă©ducation adaptĂ©e et un accompagnement social ou mĂ©dico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapĂ©s ou prĂ©sentant des difficultĂ©s d'adaptation ". Les IMP et les IME sont rĂ©gis par ce fameux article ! EN CONSEQUENCE Une attestation de scolaritĂ© d'un IME ou d'un IMP permet de prĂ©tendre Ă  l'Allocation de RentrĂ©e y a donc TOUT intĂ©rĂȘt Ă  inscrire aussi les enfants dans les Ă©tablissements scolaires de droit commun, mĂȘme scolarisĂ©s dans le secteur mĂ©dico-social. D'oĂč l'absolue exigence d'une inscription effective de tous les enfants handicapĂ©s en milieu scolaire ordinaire. Le projet personnalisĂ© de scolaritĂ© RĂ©ponse de la FNASEPH Les coordonnĂ©es de l’enseignant rĂ©fĂ©rent ER qui sera chargĂ© du suivi du projet personnalisĂ© de scolarisation PPS de votre enfant doivent vous ĂȘtre communiquĂ©es par le directeur de l’établissement scolaire. Le PPS de votre enfant est suivi par un ER quel que soit le mode de scolarisation de votre enfant classe ordinaire, dispositif collectif de l’Éducation nationale ULIS ou en Ă©tablissement mĂ©dico-social. Cet enseignant rĂ©fĂ©rent est votre interlocuteur privilĂ©giĂ©. Il vous accueille, vous informe. Il rĂ©unit et anime l’Equipe de Suivi de la Scolarisation ESS. Il veille Ă  l’application du PPS, sa continuitĂ© et sa cohĂ©rence. Il est un enseignant spĂ©cialisĂ© et agit sur un secteur bien dĂ©terminĂ© du dĂ©partement. Sachez que vous ĂȘtes membre de droit de l’ESS, qu’elle ne peut se rĂ©unir sans vous et qu’elle peut ĂȘtre rĂ©unie Ă  votre demande. RĂ©ponse de la FNASEPH Le projet personnalisĂ© de scolarisation concerne tous les Ă©lĂšves en situation de handicap reconnus par la MDPH. Il dĂ©finit et coordonne » toutes les modalitĂ©s particuliĂšres de leur scolaritĂ©. C’est donc la feuille de route du parcours scolaire arrĂȘtĂ© du 6 fĂ©vrier 2015. L’évaluation des moyens et modalitĂ©s mis en Ɠuvre pour rĂ©aliser le PPS est prĂ©vue au moins une fois par an par l’équipe de suivi de la scolarisation ESS. Les termes du PPS sont rĂ©visĂ©s par la CDAPH Ă  chaque changement de cycle ou Ă  la demande de la famille chaque fois que la situation de l’élĂšve le pouvez donc saisir la MDPH Ă  tout moment de la scolaritĂ© de votre enfant pour que soient dĂ©terminĂ©s des amĂ©nagements, des adaptations, un accompagnement, une orientation, un parcours adaptĂ©... Le PPS repose sur 4 Ă©tapes successives la description et la remontĂ©e des informations relatives Ă  la situation de l’élĂšve dont le projet de la famille Ă  la MDPH, l’analyse des besoins par l’Equipe Pluridisciplinaire de la MDPH EP, la dĂ©finition et validation du projet par la CDAPH et enfin la mise en Ɠuvre dont le suivi est assumĂ© par l’ESS Equipe de suivi de la scolarisation animĂ©e par l’enseignant rĂ©fĂ©rent. Sachez que vous pouvez demander Ă  ĂȘtre entendu par l’Equipe Pluridisciplinaire et la CDAPH. Si votre enfant est suivi par un centre spĂ©cialisĂ© dans le handicap dont il est porteur, vous pouvez demander Ă  ce que ce centre apporte son concours l’Equipe Pluridisciplinaire ressources et prĂ©conisations particuliĂšres. En aucun cas, le PPS se rĂ©sume Ă  une dĂ©cision d’orientation en ULIS ou en Ă©tablissement mĂ©dico-social, ni Ă  une attribution d’ordinateur ou d’AVS. Le PPS doit indiquer le plus d’élĂ©ments possibles et leurs objectifs pour constituer une vĂ©ritable " feuille de route " Ă  laquelle chacun pourra rĂ©guliĂšrement se rĂ©fĂ©rer le lieu de scolarisation, l'emploi du temps, les modalitĂ©s de soins et de rééducation, les modalitĂ©s de l’accompagnement, le temps et le rythme de la scolarisation, les amĂ©nagements et adaptations particuliers... Il s’impose ensuite Ă  l’école ou Ă  l’établissement mĂ©dico-social dans le cadre de l’unitĂ© d’enseignement oĂč sera scolarisĂ© votre enfant. Votre accord est nĂ©cessaire Ă  la mise en Ɠuvre du PPS. RĂ©ponse de la FNASEPH Le GEVA-Sco Guide d'Evaluation Scolaire est un document de recueil des observations en milieu scolaire qui sera transmis Ă  la MDPH par l’Enseignant RĂ©fĂ©rent ER. Dans le cas d’une premiĂšre demande Ă  la MDPH, il s’agit du Geva-Sco " premiĂšre demande " qui se remplit dans le cadre d’une rĂ©union d’équipe Ă©ducative enseignants, parents, autres professionnels si besoin. Si l’enfant n’est pas encore scolarisĂ© et si des besoins de compensations sont indispensables pour une premiĂšre scolarisation, les parents peuvent eux-mĂȘmes remplir le GEVA-Sco premiĂšre demande dans lequel ils apporteront le plus d’observations possibles relatives Ă  leur enfant et qui permettront Ă  la MDPH d’élaborer le il s’agira du GEVA-Sco " rĂ©examen " qui se remplit dans le cadre de l’ESS, toujours avec les mĂȘmes objectifs. Vous ĂȘtes en tant que parent membre de droit de ces rĂ©unions ESS. Elles ne peuvent se rĂ©unir sans vous. Vous pouvez vous faire accompagner par une personne de votre choix. Il s’agit pour vous de faire Ă©tat Ă  la fois des difficultĂ©s et des potentialitĂ©s de votre enfant, des conditions des rĂ©ussites, des amĂ©nagements que vous mettez en place Ă  la maison... et de faire part de ses attentes et des besoins de votre enfant. Si votre enfant est suivi par une Ă©quipe mĂ©dico-sociale, vous pouvez demander Ă  ce qu’elle apporte son concours au moment de l’ faut savoir que le document GEVA-Sco n’est pas un document " signĂ© ". Figurent les prĂ©sents Ă  la rĂ©union. Il comporte par contre un cadre rĂ©servĂ© aux remarques de l’élĂšve et/ou de ses parents. La plupart du temps le GEVA-sco est rempli par l’ER directement sur ordinateur en sĂ©ance, il est donc difficile de remplir vous-mĂȘme cette case qui vous est rĂ©servĂ©e ; Ă©crivez au fil de la rĂ©union vos observations et dictez-les Ă  l’ER en fin de sĂ©ance. En fin de sĂ©ance, il est conseillĂ© de faire relire par l’ER le document et vĂ©rifier ainsi que vous ĂȘtes en accord avec ce qui va ĂȘtre envoyĂ© par l’ER Ă  la MDPH. Demandez Ă  l’ER de vous en adresser une copie ou par courriel. L’accueil en ULIS ex CLIS RĂ©ponse de la FNASEPH Depuis la circulaire N° 2015-129 du 21-08-2015, l’appellation Classe d’Inclusion Scolaire- CLIS, » est remplacĂ©e par UnitĂ© LocalisĂ©e pour l’Inclusion Scolaire - ULIS Ă©cole ». L’appellation ULIS ne change pas pour le dispositif en CollĂšge et en LycĂ©e. L’évolution porte aussi sur le fonctionnement du dispositif l’élĂšve est inscrit dans sa classe de rĂ©fĂ©rence et frĂ©quente l’ULIS en fonction de ses besoins de remĂ©diations. Les Ă©lĂšves orientĂ©s en ULIS suivent les cours ordinaires » autant que possible avec des amĂ©nagements et adaptations pĂ©dagogiques mis en Ɠuvre par les enseignants et bĂ©nĂ©ficient en plus d’un enseignement adaptĂ© dans le cadre de regroupements avec l’enseignant - coordonnateur d’ULIS. L’enseignant spĂ©cialisĂ© devient un coordonnateur. En ce sens il organise son travail autour de 3 axes - l'enseignement aux Ă©lĂšves lors des temps de regroupement au sein de l'Ulis ; - la coordination de l'Ulis et les relations avec les partenaires extĂ©rieurs ; - le conseil Ă  la communautĂ© Ă©ducative en qualitĂ© de personne ressource Les Ă©lĂšves orientĂ©s vers le dispositif Ulis sont des Ă©lĂšves Ă  part entiĂšre de l'Ă©tablissement scolaire, leur classe de rĂ©fĂ©rence est la classe ou la division correspondant approximativement Ă  leur classe d'Ăąge, conformĂ©ment Ă  leur projet personnalisĂ© de scolarisation PPS. Ils bĂ©nĂ©ficient de temps de regroupement autant que de besoin. Les Ă©lĂšves bĂ©nĂ©ficiant de l'Ulis participent aux activitĂ©s organisĂ©es pour tous les Ă©lĂšves dans le cadre du projet d'Ă©cole ou d'Ă©tablissement. RĂ©ponse de la FNASEPH Non, il n’y a pas de niveau scolaire requis. La circulaire est claire " l’ULIS offre aux Ă©lĂšves la possibilitĂ© de poursuivre en inclusion des apprentissages adaptĂ©s Ă  leurs potentialitĂ©s et leurs besoins, d’acquĂ©rir des compĂ©tences sociales, mĂȘme lorsque leurs acquis sont trĂšs rĂ©duits ". Mais la capacitĂ© de tenir une " posture d’élĂšve " est souvent Ă©voquĂ©e rester un moment assis, Ă©couter les autres, prendre la parole Ă  son tour, observer des rĂšgles de vie en groupe. Ces capacitĂ©s sont Ă  Ă©tudier avec les compensations adaptĂ©es. Il convient donc que le PPS qui annonce cette orientation, prĂ©cise oĂč en est l’élĂšve dans ses apprentissages et ce que vont ĂȘtre les objectifs de l’ULIS pour l’annĂ©e Ă  venir. En collĂšge, par exemple, le jeune est un collĂ©gien inscrit dans une classe du collĂšge. Il doit pouvoir assister Ă  un minimum de cours. Par exemple, un Ă©lĂšve sans un niveau de lecture et d’écriture de 5Ăšme doit pouvoir ĂȘtre dans un cours d’histoire ou de sciences et vie de la terre avec des supports et un contrĂŽle de connaissances adaptĂ©s. L’accompagnement par un AVS RĂ©ponse de la FNASEPH Vous avez reçu de la CDAPH une notification d’accord pour un AVS Ă  raison de tant d'heures par semaine mais personne n'est lĂ  le jour de la rentrĂ©e. La maison dĂ©partementale des personnes handicapĂ©es MDPH a donnĂ© son accord pour que votre enfant bĂ©nĂ©ficie d'un AVS, mais cela ne garantit pas sa prĂ©sence Ă  la rentrĂ©e. C'est Ă  l’Inspection acadĂ©mique de recruter et attribuer ce personnel d’accompagnement mais elle n’en a pas toujours les moyens disponibles. Voici quelques conseils graduĂ©s, pour faire valoir votre droit TĂ©lĂ©phoner pour savoir ce qui se passe Ă  la cellule AVS de votre dĂ©partement, et/ou Ă  l’IEN-ASH2 souvent chargĂ© des AVS. Si vous n’avez pas ces numĂ©ros de tĂ©lĂ©phone, vous pouvez les obtenir Ă  l’Inspection acadĂ©mique ou auprĂšs des associations de parents d’enfants en situation de handicap ou auprĂšs des associations de parents d’élĂšves de votre dĂ©partement. Si on vous rĂ©pond qu’il n’y a pas de moyens pour nommer l’AVS Envoyer tout de suite une lettre en RAR3 simultanĂ©ment aux personnes suivantes Inspecteur d’acadĂ©mie, avec copie aux personnes de la liste ci-aprĂšs - MĂ©diateur acadĂ©mique de l'Éducation Nationale, - PrĂ©sident de la CDAPH - Directeur de la MDPH en RAR3, - FNASEPH, associations membres de la FNASEPH. Rappeler Ă  l’école que la prĂ©sence de l'AVS ne conditionne pas l'accueil Ă  l'Ă©cole L'enfant peut, dans la plupart des cas, quand mĂȘme aller Ă  l'Ă©cole, car les textes le stipulent " l'admission et la scolarisation d'un Ă©lĂšve en situation de handicap ne sauraient dĂ©pendre systĂ©matiquement de la prĂ©sence d'un AVS " circulaire n° 2004-117 du 15 juillet 2004. Appeler la cellule " aide handicap Ă©cole " du ministĂšre de l’éducation nationale 0810 55 55 004. La rĂ©ponse de cette ligne tĂ©lĂ©phonique est assurĂ©e par l’INS-HEA5 en liaison avec le ministĂšre de l’Éducation nationale. En l’informant de la situation sur le terrain et de vos dĂ©marches et en l’interrogeant sur les solutions, vous permettez Ă  cette cellule de repĂ©rer les zones les plus problĂ©matiques oĂč des moyens doivent ĂȘtre orientĂ©s. Elle peut aussi relancer les autoritĂ©s acadĂ©miques concernĂ©es et informer le ministĂšre. Vous pouvez aussi lui adresser un courrier Ă©lectronique aidehandicapecole Demander qu’un autre personnel soit mis Ă  disposition en remplacement stagiaire IUFM, enseignant remplaçant... Des solutions d’attente pour quelques semaines existent. Si la rĂ©ponse qui vous est faite est le manque de candidat, vous pouvez trouver l'AVS vous-mĂȘme et lui conseiller de participer au recrutement de l’Éducation nationale. 1 Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes HandicapĂ©es, instance dĂ©cisionnelle de la Maison DĂ©partementale des Personnes HandicapĂ©es MDPH. 2 Inspecteur de l’Éducation nationale chargĂ© de l’Adaptation et de la Scolarisation des Ă©lĂšves HandicapĂ©s. 3 RAR recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception. 4 NumĂ©ro azur communication facturĂ©e au tarif d'un appel local. 5 Institut National SupĂ©rieur de formation et de recherche pour l'Ă©ducation des jeunes HandicapĂ©s et les Enseignements AdaptĂ©s. RĂ©ponse de la FNASEPH L’indication est prĂ©cisĂ©e dans le document PPS. En effet Ă  partir du moment oĂč la MDPH reconnait et notifie le besoin d’AVS, elle doit prĂ©ciser les missions de l’AVS pour votre enfant, toutes ou certaines - accompagner dans actes de la vie quotidienne assurer les conditions de sĂ©curitĂ© et de confort, aider aux actes essentiels de la vie, favoriser la mobilitĂ©, - accompagner dans l’accĂšs aux activitĂ©s d’apprentissage, - accompagner dans les activitĂ©s de la vie sociale et relationnelle. A savoir L’AVS individuel i et l’AVS mutualisĂ©e m auront les mĂȘmes missions. La diffĂ©rence rĂ©side dans l’intensitĂ© du besoin. Si l’accompagnement doit ĂȘtre soutenu et continu, la CDAPH notifie une AVS–i, dĂ©diĂ© Ă  l’accompagnement de votre enfant avec un nombre d’heures. Si non elle notifie un AVS-m sans nombre d’heures, votre enfant partage » l’accompagnant avec d’autres Ă©lĂšves de la classe, de l’école. RĂ©ponse de la FNASEPH La prĂ©sence d’un AVS auprĂšs d’un Ă©lĂšve repose sur un besoin de la prĂ©sence d’une aide humaine selon 3 domaines d’activitĂ©s - accompagnement dans actes de la vie quotidienne assurer les conditions de sĂ©curitĂ© et de confort, aider aux actes essentiels de la vie, favoriser la mobilitĂ©, - accompagner dans l’accĂšs aux activitĂ©s d’apprentissage, - accompagner dans les activitĂ©s de la vie sociale et relationnelle. Il s’agit vraiment de considĂ©rer le besoin d’accompagnement pour compenser le handicap. Est-il pertinent ? Des amĂ©nagements et adaptations pĂ©dagogiques ne sont-ils pas suffisants ? Cette aide humaine ne relĂšve-elle pas de l’ATSEM pour le premier domaine par ex en maternelle, d’un tutorat entre Ă©lĂšves, ...Il d’agit donc de considĂ©rer en premier lieu la mise en accessibilitĂ© des apprentissages par les amĂ©nagements et adaptations mises en place par l’enseignant avant de recourir Ă  l’AVS, qui est un moyen de compensation spĂ©cifique. Dans la demande d’AVS faite Ă  la MDPH, insistez et dĂ©crivez tout ce qui a dĂ©jĂ  Ă©tĂ© mis en place comme amĂ©nagements et adaptations par l’enseignant. RĂ©ponse de la FNASEPH Non car l’enfant peut, dans la plupart des cas, quand mĂȘme aller Ă  l'Ă©cole les textes le stipulent " l'admission et la scolarisation d'un Ă©lĂšve en situation de handicap ne sauraient dĂ©pendre systĂ©matiquement de la prĂ©sence d'un AVS " circulaire n° 2004-117 du 15 juillet 2004. Lors de la prĂ©paration de l’accueil de votre enfant Ă  l’école, il est important de prĂ©voir ce qui se passera en cas d’absence de l’AVS, en cas d’absence de l’enseignant, et en cas d’absence de votre enfant. Il est recommandĂ© de le faire figurer par Ă©crit ou dans le projet personnalisĂ© de scolarisation. Dans chaque dĂ©partement, l’Inspecteur d’AcadĂ©mie a dĂ©signĂ© un coordonnateur qui " doit ĂȘtre en mesure d’effectuer un suivi rigoureux des dĂ©cisions prises par la CDA, d’entretenir le dialogue avec les familles et de rĂ©pondre efficacement aux situations dĂ©licates qui ne peuvent manquer de se produire soit en cas d’absence de l’AVS-I qui ne doit pas entraĂźner ipso facto la rupture de scolarisation de l’élĂšve, soit en cas d’absence prolongĂ©e de l’élĂšve accompagnĂ© pour des raisons de santĂ©. Il est rappelĂ© qu’en cas d’une absence de courte durĂ©e de l’AVS, un protocole doit ĂȘtre mis en place dans l’école permettant d’assurer la continuitĂ© de la scolaritĂ© de l’élĂšve handicapĂ©, sauf cas particuliers ou circonstances exceptionnelles. En cas d’absence prolongĂ©e de l’AVS-I congĂ©s de maternitĂ©, congĂ©s maladie prolongĂ©s par exemple des possibilitĂ©s de remplacement doivent ĂȘtre prĂ©vues. De mĂȘme en cas d’absence brĂšve de l’élĂšve handicapĂ©, il est prĂ©fĂ©rable -sauf cas particulier- que l’AVS-I continue Ă  ĂȘtre prĂ©sent dans la ou les classes oĂč il intervient habituellement de maniĂšre Ă  ce qu’il puisse au mieux pallier auprĂšs de l’élĂšve handicapĂ© les effets de son absence momentanĂ©e... " Circulaire n° 2004-117 du 15 juillet 2004. RĂ©ponse de la FNASEPH Il n’est pas conseillĂ© qu’un parent joue le rĂŽle d’AVS de son enfant, mĂȘme sur une courte pĂ©riode. Chacun aurait du mal Ă  trouver sa place. Si cela s’avĂšre nĂ©anmoins nĂ©cessaire et admis par l’enseignant, le parent se situe alors en intervenant extĂ©rieur bĂ©nĂ©vole Ă  l’école ; cette situation ne peut constituer qu’une solution ponctuelle. Toute personne susceptible d'apporter sa contribution aux activitĂ©s d'enseignement peut ĂȘtre autorisĂ©e Ă  intervenir, de façon ponctuelle et bĂ©nĂ©vole, sous la responsabilitĂ© de l'enseignant concernĂ©, dans le cadre d'une activitĂ© prĂ©vue par le projet d'Ă©cole ou par le projet d'Ă©tablissement. Les intervenants bĂ©nĂ©voles, notamment les parents d'Ă©lĂšves, doivent recevoir une autorisation du directeur d'Ă©cole ou du chef d'Ă©tablissement pour intervenir pendant le temps scolaire. La responsabilitĂ© de l'intervenant extĂ©rieur peut ĂȘtre engagĂ©e dans les mĂȘmes conditions que celle de l'enseignant s'il commet une faute Ă  l'origine d'un dommage subi ou causĂ© par un Ă©lĂšve. Les personnes bĂ©nĂ©voles participant Ă  des activitĂ©s scolaires sont considĂ©rĂ©es comme des collaborateurs occasionnels du service public. Elles sont ainsi couvertes dans les mĂȘmes conditions que celles prĂ©vues pour le personnel relevant de l'État. À ce titre, elles peuvent obtenir de l'État des dommages et intĂ©rĂȘts pour les dommages subis par elles-mĂȘmes Ă  l'occasion de ces activitĂ©s. Pour en savoir plus Interventions des parents d'Ă©lĂšves dans les Ă©tablissements scolaires RĂ©ponse de la FNASEPH Afin de respecter le principe d’équitĂ© et de neutralitĂ© du service public, l’AVS ne doit pas ĂȘtre employĂ© par les parents. NĂ©anmoins, des parents faute d’accompagnant le font, quelquefois sous couvert d’une convention signĂ©e avec une association. Dans ces cas il est trĂšs difficile pour les parents d’obtenir une aide financiĂšre pour rĂ©munĂ©rer l'AVS. En cas de non affectation d’AVS par l’Éducation nationale ou une collectivitĂ© territoriale, des pistes peuvent exister dans l’attente de l’arrivĂ©e de l’AVS. Il peut ĂȘtre demandĂ© par courrier officiel Ă  l’Inspecteur d’acadĂ©mie, la mise Ă  disposition d’un personnel en remplacement stagiaire IUFM, enseignant remplaçant... au Maire en cas de scolarisation en maternelle, la mise Ă  disposition d’une pour une petite pĂ©riode en complĂ©ment d’un personnel Éducation nationale remplaçant ou en effectif supplĂ©mentaire en attendant l’affectation du personnel Éducation nationale. RĂ©ponse de la FNASEPH Non absolument pas, pour des raisons de contrat de travail et de responsabilitĂ©s. C’est une des limites de l’emploi actuel des AVS. RĂ©ponse de la FNASEPH Si le mĂ©decin qui suit votre enfant ne voit pas de contre-indication Ă  la participation de votre enfant aux activitĂ©s " piscine " de la classe, il n’y a pas de raison qu’il en soit exclu. Par ses missions, l’AVS doit permettre que l’élĂšve handicapĂ© ne soit pas exclu des activitĂ©s physiques et sportives. Le cas Ă©chĂ©ant, l’AVS accompagne l’élĂšve handicapĂ© Ă  la piscine, y compris, si nĂ©cessaire, dans l’eau. L’AVS-i doit-il ĂȘtre agréé ? Non. La procĂ©dure d’agrĂ©ment concerne les seuls intervenants bĂ©nĂ©voles extĂ©rieurs. Elle ne s’applique pas aux agents publics relevant du ministĂšre de l’Éducation nationale. Mais l’AVS ne peut pas participer Ă  l’encadrement des activitĂ©s. L’AVS doit-il justifier d’une qualification spĂ©cifique pour accompagner l’élĂšve lors des sĂ©ances de natation ? Non, si son rĂŽle auprĂšs du jeune handicapĂ© se limite Ă  l’accompagner individuellement afin de lui apporter toute l’aide nĂ©cessaire Ă  la participation aux sĂ©ances et Ă  la rĂ©alisation des consignes de l’enseignant ou du maĂźtre-nageur. Ainsi, l’élĂšve handicapĂ© est comme tous les autres Ă©lĂšves, encadrĂ© par l’enseignant, Ă©ventuellement accompagnĂ© par un maĂźtre-nageur sauveteur dans le cadre des sĂ©ances de natation. NĂ©anmoins, si l’AVS-i accompagne l’élĂšve dans l’eau, il convient de s’assurer que l’AVS sait nager ! L’activitĂ© " piscine " est une activitĂ© scolaire. L’AVS accompagne l’élĂšve et l’aide si nĂ©cessaire, Ă  l’habillage et dĂ©shabillage. Il peut Ă©galement assurer son accompagnement dans l’eau afin de l’aider dans les diffĂ©rentes situations proposĂ©es. L’enseignant et le maĂźtre-nageur restent responsables de l’enfant. L’AVS ne fait pas partie du taux d’encadrement. RĂ©ponse de la FNASEPH Les sorties, les voyages et les classes transplantĂ©es, les fĂȘtes scolaires sont autant de projets qui participent Ă  l’enseignement dispensĂ© par les Ă©tablissements scolaires. Ces projets sont d’ailleurs bĂątis par les enseignants et sont inscrits dans le projet d’école. Ils revĂȘtent un caractĂšre obligatoire s’ils sont inclus dans le temps scolaire. Ils sont facultatifs si les horaires dĂ©passent le cadre des horaires de l’école ; mais en aucun cas l’accĂšs ne peut ĂȘtre refusĂ© Ă  l’élĂšve. L'Ă©lĂšve en situation de handicap est un Ă©lĂšve comme les autres. Avec les amĂ©nagements et adaptations nĂ©cessaires, il doit avoir accĂšs aux mĂȘmes savoirs et ĂȘtre soumis aux mĂȘmes exigences. La participation de ces Ă©lĂšves aux sorties et voyages scolaires et aux activitĂ©s pĂ©riscolaires est un droit circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016. D’une façon gĂ©nĂ©rale, les conditions et les amĂ©nagements liĂ©s Ă  la participation de l’élĂšve en situation de handicap doivent ĂȘtre prĂ©vus dans le cadre du PPS et dans le projet de sortie Ă©laborĂ© par l’enseignant. La question de l’accompagnement par l’AVS habituellement aux cĂŽtĂ©s de l’élĂšve peut se poser, car dans la situation actuelle, les conditions d’emploi de l’AVS ne permettent pas une grande souplesse dans son emploi du temps. L’auxiliaire de vie scolaire peut ĂȘtre amenĂ© Ă  participer Ă  la sortie, au voyage scolaire. Par contre l’accompagnement d’un le voyage scolaire avec nuitĂ©e la classe transplantĂ©e, de neige, de mer. par un AVS n’est pas toujours possible administrativement cela dĂ©pend de la nature de son contrat de travail. La participation de l’AVS dĂ©pendra donc de l’Inspection acadĂ©mique. Dans tous les cas, l’AVS ne doit pas ĂȘtre compris dans l’effectif du personnel assurant l’encadrement ou la surveillance des Ă©lĂšves. Dans tous les cas l’établissement ne peut exiger la prĂ©sence d’un parent Ă  ces sorties. Pour le cas de la cantine ou de la garderie Si l’AVS doit accompagner l’élĂšve Ă  la cantine ou Ă  la garderie, ces temps de vie Ă©tant sous la responsabilitĂ© d’une collectivitĂ© locale, une convention doit ĂȘtre Ă©tablie entre la collectivitĂ© et l’Inspection acadĂ©mique. Il est conseillĂ© d’inclure cette demande dans votre projet de vie Je veux que mon enfant aille Ă  la cantine » et/ ou Ă  la garderie. La MDPH Ă©valuera donc le besoin d’accompagnement. Les soins Ă  l’école RĂ©ponse de la FNASEPH Une procĂ©dure existe par le biais d’un PAI projet d’accueil individualisĂ©. Il a pour but d’harmoniser les conditions d’accueil des enfants ou adolescents atteints de troubles de la santĂ© Ă©voluant sur de longues pĂ©riodes Ă  l’exclusion des maladies aiguĂ«s, d’allergie ou d’intolĂ©rance alimentaire et ainsi rĂ©pondre aux situations individuelles. Il permet aux Ă©lĂšves de suivre leur scolaritĂ© tout en bĂ©nĂ©ficiant de leur traitement, de leur rĂ©gime alimentaire, d’assurer leur sĂ©curitĂ© et de compenser les inconvĂ©nients liĂ©s Ă  leur Ă©tat de santĂ©. La rĂ©daction Ă©crite du PAI est l’occasion de rĂ©unir l’ensemble de l’équipe Ă©ducative pour Ă©voquer les diffĂ©rentes situations sur tous les temps de vie de l’élĂšve accueil, classe, rĂ©crĂ©ation, cantine, Ă©tude, internat, club, groupe d’intĂ©rĂȘts, activitĂ©s socioculturelles, sportives.... Le projet est mis au point sous la responsabilitĂ© du directeur de l'Ă©cole ou du chef d'Ă©tablissement. Il est conseillĂ© aux parents de rencontrer le mĂ©decin scolaire. Il est le pivot du PAI car il est le seul Ă  pouvoir partager des informations mĂ©dicales avec le mĂ©decin traitant. Son intervention permet aussi de " rassurer " les enseignants. Le PAI ne relĂšve pas d’une dĂ©cision de la MDPH. La circulaire observe que lorsque des incompatibilitĂ©s entre l'Ă©tat de santĂ© de l'enfant et les capacitĂ©s d'accueil de l'Ă©cole ou de l'Ă©tablissement sont constatĂ©es, d'autres solutions doivent ĂȘtre proposĂ©es Ă  la famille. Il est d’ailleurs prĂ©vu que les Ă©quipes enseignantes peuvent consulter l'enseignant rĂ©fĂ©rent dans une perspective d'aide Ă  l'Ă©laboration du projet d'accueil individualisĂ© en cas de maladie chronique circulaire du 17-08-06 relative au PPS. En fonction des difficultĂ©s gĂ©nĂ©rĂ©es par la maladie, il peut ĂȘtre rĂ©digĂ© un PPS. RĂ©f. texte PAI Circulaire du 18 septembre 2003 " Accueil en collectivitĂ© des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santĂ© Ă©voluant sur une longue pĂ©riode ". RĂ©ponse de la FNASEPH Un SESSAD Service d'Ă©ducation spĂ©cialisĂ©e et de soins Ă  domicile est une structure mĂ©dico-sociale constituĂ©e d’une Ă©quipe de professionnels mĂ©decins, Ă©ducateurs, psychomotriciens, kinĂ©s, orthophonistes, psychologues... qui est mobile et intervient auprĂšs des jeunes soit Ă  domicile, soit en consultation, soit Ă  l’école par des interventions d'ordre mĂ©dical ou paramĂ©dical. Ce sont les parents qui doivent faire la demande d’orientation auprĂšs de la MDPH. C'est la CDAPH qui notifiera cette orientation dans le cadre du plan personnalisĂ© de compensation PPC. Pour ce qui est de l’intervention en milieu scolaire, c’est le projet personnalisĂ© de scolarisation PPS qui en annoncera les termes. Il s'agit de soutenir l'enfant dans sa scolaritĂ© et dans ses apprentissages les interventions des personnels du SESSAD doivent ĂȘtre ajustĂ©es Ă  ses besoins mais Ă©galement aux conditions et aux exigences de la vie scolaire. Dans le PPS doivent figurer les conditions de mise en Ɠuvre des interventions du SESSAD dans l’établissement scolaire un certain nombre de problĂšmes pratiques, concernant les lieux, les temps, la durĂ©e, la frĂ©quence des interventions, ainsi que les modalitĂ©s des rencontres et des concertations entre les enseignants et les professionnels du SESSAD, les objectifs de chacun des acteurs pour contribuer ensemble Ă  la rĂ©alisation des apprentissages visĂ©s. Une convention de coopĂ©ration entre l’IA et l’association gestionnaire et/ou la direction du service mĂ©dico-social, doit ĂȘtre signĂ©e d’ailleurs pour bien prĂ©ciser les conditions et objectifs de cette coopĂ©ration. C’est cette convention qui notamment " autorise " les professionnels du SESSAD Ă  " entrer " dans l’école. Le SESSAD est de fait membre de l’équipe de suivi de la scolarisation ESS. RĂ©f texte SESSAD circulaire n° 89-17 du 30 octobre 1989. CoopĂ©ration DĂ©cret et arrĂȘtĂ© du 2 avril 2009. RĂ©ponse de la FNASEPH Sans problĂšme dans le cas d’un suivi par un SESSAD ou un CAMSP, intervention stipulĂ©e dans le cadre du PPS et couverte par le biais de la convention de coopĂ©ration fixant les modalitĂ©s pratiques des interventions et les moyens mis en Ɠuvre par le SESSAD au sein de l’établissement scolaire. Le suivi par un professionnel libĂ©ral doit se faire prioritairement dans les locaux du praticien ou au domicile du jeune. Si toutefois le soin doit se passer dans l’établissement scolaire, ce besoin est inscrit dans le PPS. L’intervention fait l’objet d’une autorisation du chef d’établissement. Un argument ces interventions au sein de l’école peuvent se rĂ©vĂ©ler bĂ©nĂ©fiques pour Ă©viter de la fatigue Ă  l’enfant qui, si non, aurait sa rééducation aprĂšs l’école. Autre point positif l’enseignant rencontre ainsi l’autre professionnel, des Ă©changes sont possibles. RĂ©ponse de la FNASEPH Non, car il n’est Ă©crit dans aucun texte qu’un enfant doit ĂȘtre propre pour entrer Ă  l’école maternelle. Selon la circulaire N° 83-082, 83-4 et 3/85/S du 29 janvier 2003 dans le § la propretĂ© n’est pas exigible pour la scolarisation en maternelle. Si la situation de handicap gĂ©nĂšre des difficultĂ©s particuliĂšres ou une impossibilitĂ© de propretĂ©, il convient de prĂ©ciser dans le PPS comment le problĂšme va ĂȘtre rĂ©solu Ă  l’école. RĂ©ponse de la FNASEPH Non, cela fait partie du travail des ATSEM de s’occuper de l’hygiĂšne des Ă©lĂšves ; s’il s’agit d’un problĂšme liĂ© Ă  la situation de handicap et qui s’avĂšre ĂȘtre rĂ©gulier, il convient de bien prĂ©ciser ce besoin de change dans le cadre du PPS et de prĂ©ciser comment il va ĂȘtre rĂ©solu. RĂ©ponse de la FNASEPH Concernant le mĂ©decin scolaire, il est conseillĂ© de le rencontrer. Il peut, en connaissant la situation de handicap de votre enfant, vous aider Ă  communiquer avec l’équipe enseignante. Il peut contribuer Ă©galement Ă  rassurer cette Ă©quipe. Il est par ailleurs le seul habilitĂ© Ă  entrer en relation avec le mĂ©decin traitant ou le spĂ©cialiste qui s’occupe de votre enfant. Au cours de la scolaritĂ© de votre enfant vous serez rĂ©guliĂšrement en contact avec lui. Le psychologue ne travaille en relation directe et individuelle avec l’enfant qu’avec votre accord Ă©crit. Vous pouvez donc refuser. Le psychologue scolaire par contre peut faire une observation de votre enfant en classe parmi les autres. Si vous acceptez, sachez que les psychologues scolaires sont soumis Ă  la confidentialitĂ© qu’exige leur profession. Il faut leur demander leur compte-rendu. Ils peuvent le transmettre Ă  d’autres professionnels, avec votre accord. Habituellement, les enseignants ne reçoivent pas de compte-rendu Ă©crit par les psychologues, mais bien Ă©videmment un retour leur est fait sous la forme d’un portrait de l’élĂšve, avec les points forts et les fragilitĂ©s, auquel il est parfois possible de joindre quelques " orientations de travail " pour les Ă©lĂšves, d’attitudes Ă  privilĂ©gier. Ces Ă©lĂ©ments peuvent se rĂ©vĂ©ler utiles pour Ă©laborer le PPS. Il est nĂ©cessaire de savoir que vous pouvez fournir un bilan rĂ©alisĂ© par le psychologue de votre choix. Contactez de prĂ©fĂ©rence un psychologue compĂ©tent dans le handicap de votre enfant. Souvent, le psychologue scolaire n’est pas un spĂ©cialiste du handicap, cela peut poser des soucis de comprĂ©hension mutuelle et de passation des est important Ă©galement de veiller Ă  la confidentialitĂ© des informations Ă©changĂ©es avec le psychologue. Les voies de recours Dans le mĂȘme temps oĂč vous ĂȘtes informĂ© des dĂ©cisions de la MDPH, vous devez ĂȘtre informĂ© des voies de recours. À noter Ces dĂ©marches peuvent se rĂ©vĂ©ler complexes les associations sont lĂ  pour vous informer et vous accompagner. Vous n'ĂȘtes pas d'accord avec la dĂ©cision de la CDAPH qui vous est notifiĂ©e, recontactez la MDPH pour Le recours gracieux est une dĂ©marche de droit commun, il peut ĂȘtre formulĂ© dans les deux mois suivant rĂ©ception de la notification. Vous demandez Ă  rencontrer la commission qui a pris la dĂ©cision pour que le dossier soit réétudiĂ©. Le recours gracieux est une procĂ©dure simple et commode. Il est intĂ©ressant si le demandeur a de nouveaux arguments Ă  faire valoir par rapport Ă  la dĂ©cision initiale. La conciliation En cas de dĂ©saccord avec la dĂ©cision de la CDAPH, vous pouvez demander au directeur de la MDPH l’intervention de la personne qualifiĂ©e » chargĂ©e d’une mission de conciliation. La personne qualifiĂ©e dispose de deux mois pour mener sa mission de conciliation Ă  l’issue desquels elle rend un rapport copie Ă  l’usager et Ă  la MDPH. L’intĂ©rĂȘt de cette dĂ©marche est que la personne qualifiĂ©e aura accĂšs Ă  votre dossier, hors informations mĂ©dicales tout en Ă©tant tenue au secret professionnel. Ces deux premiĂšres possibilitĂ©s de recours permettent d’éviter dans un premier temps des dĂ©marches plus contraignantes. Le recours contentieux ou auprĂšs du tribunal du contentieux de l’incapacitĂ©, TCI Si vous pensez que la dĂ©cision de la CDAPH mĂ©connaĂźt vos droits en ce qui concerne la fixation du taux d’incapacitĂ©, l’attribution d’allocation, de carte, l’orientation scolaire, sociale en Ă©tablissement ou service mĂ©dico-social, vous pouvez dĂ©poser recours devant le tribunal du contentieux de l’incapacitĂ© dans un dĂ©lai de deux mois Ă  compter de la rĂ©ception de notification de la dĂ©cision. Ou bien le recours contentieux technique de la SĂ©curitĂ© sociale Les dĂ©cisions de la CDAPH prises Ă  l’égard d’un enfant ou un adolescent handicapĂ©, ainsi que celles relatives Ă  la dĂ©signation des Ă©tablissements ou services d’accueil et aux attributions des prestations peuvent faire l’objet de recours devant la juridiction du contentieux technique de la SĂ©curitĂ© sociale. Ou le tribunal administratif Il est compĂ©tent dans les cas oĂč les dĂ©cisions de la CDAPH ne sont pas appliquĂ©es. Les rĂ©fĂ©rĂ©s Les procĂ©dures "normales" auprĂšs du Tribunal Administratif peuvent prendre entre 1 mois et 2 ans. Ceci est totalement aberrant quand on pense que nous sommes dans des dĂ©lais de scolarisation et d’annĂ©e scolaire ! Pour "accĂ©lĂ©rer », il y a plusieurs possibilitĂ©s. Les rĂ©fĂ©rĂ©s notamment le rĂ©fĂ©rĂ© libertĂ© permettent au juge d’ordonner des mesures provisoires tendant Ă  prĂ©server en urgence vos droits. Renseignez-vous sur ces diffĂ©rentes procĂ©dures. La RĂ©ponse AccompagnĂ©e Pour Tous le Plan Global d'Accompagnement En janvier 2016, l’article 89 de la Loi de modernisation de notre systĂšme de santĂ© rĂ©glemente la mise en Ɠuvre d’un dispositif d’orientation permanent et collectif, pour que les personnes handicapĂ©es et leurs familles puissent bĂ©nĂ©ficier d’une rĂ©ponse globale adaptĂ©e et accompagnĂ©e dans le temps, quelle que soit la complexitĂ© ou la gravitĂ© du handicap la RĂ©ponse AccompagnĂ©e Pour Tous ». Ce dispositif permet Ă  la MDPH d’apporter une deuxiĂšme orientation Ă  celle qui existe premiĂšre Ă©tape est La rĂ©ponse idĂ©ale notifiĂ©e par la CDAPH en fonction des besoins et de votre projet de vie et inscrite dans le plan personnalisĂ© de compensation PPC. La deuxiĂšme Ă©tape vient apporter la rĂ©ponse possible celle qui sera assurĂ©e pendant un moment, construite collectivement entre vous, les parents, et des professionnels, au cours d’une rĂ©union appelĂ©e le groupe opĂ©rationnel de synthĂšse GOS formulĂ©e dans un plan d’accompagnement global PAG.Cette 2Ăšme rĂ©ponse n’est bien sĂ»r pas se prĂ©pare lorsque la premiĂšre notification n’est pas rĂ©alisable - en cas d’indisponibilitĂ© ou d’inadĂ©quation des rĂ©ponses connues sur le territoire français ex manque de place ;- en cas de complexitĂ© de la rĂ©ponse Ă  apporter au regard du handicap, ou de risque ou de constat de rupture de parcours de la personne. Elle sera validĂ©e par la CDAPH. C’est un contrat Ă©crit rĂ©digĂ© et diffusĂ© par la MDPH entre des acteurs qui s’engagent chacun pour trouver une rĂ©ponse adaptĂ©e au regard toujours de votre projet, parce que les orientations dĂ©cidĂ©es par la CDAPH ne peuvent pas se rĂ©aliser faute de places disponibles ou si le handicap est trop complexe Ă  prendre en compte. Le PAG va permettre de trouver une autre solution, en attendant que les orientations initiales de la CDAPH puissent se savoir que PAG ne peut s’élaborer sans votre accord PAG se rĂ©dige en dernier recours parce qu’aucun acteur et aucune solution n’ont pu ĂȘtre trouvĂ©s malgrĂ© les dĂ©marches effectuĂ©es et aucun partenariat entre professionnels de l’éducation, du mĂ©dico-social, du sanitaire, ... Qui demande un PAG ? Les parents par un courrier Ă  la MDPH ou par une fiche de saisine prĂ©parĂ©e par la MDPH vous renseigner auprĂšs de votre MDPH.Les professionnels peuvent Ă©galement signaler Ă  la MDPH une situation complexe et/ou qu’il y existe un risque de rupture. DiffĂ©rents Ă©lĂ©ments sont prĂ©cisĂ©s tous les acteurs qui participent Ă  l’accompagnement votre enfantles interventions de chacun qui fait quoi, quand, comment ;l’acteur qui sera en charge de coordonner le parcours la durĂ©e du PAG date d’application Ă  votre signature / date d’échĂ©ance ;les domaines d’intervention l’éducation et la scolarisation, les soins, l’appui aux aidants... Ce sont les besoins les plus urgents qui seront couverts en prioritĂ©. La MDPH convoque et rĂ©unit des professionnels et des institutions qui pourraient apporter une rĂ©ponse ou un Ă©clairage sur la situation. Cette rĂ©union s’appelle le groupe opĂ©rationnel de synthĂšse GOS. DiffĂ©rents acteurs se rĂ©unissent pour trouver ensemble une solution Ă  partir de votre projet. La situation de votre enfant va nĂ©cessiter de combiner » l’action de plusieurs acteurs complĂ©mentaires, pour apporter une rĂ©ponse concrĂšte, temporaire et locale. Il faut parfois plusieurs rĂ©unions du GOS pour co-construire un PAG, selon la situation. Le GOS ne remet pas en cause les dĂ©cisions initiales de la CDAPH mais recherche bien des solutions adaptĂ©es Ă  la situation bloquĂ©e » de votre enfant. Vous participez obligatoirement et vous pouvez ĂȘtre accompagnĂ©e par une personne de son choix. Vous pouvez aussi ĂȘtre accompagnĂ©e par une personne ressource. VĂ©rifiez auprĂšs de la MDPH l’existence de ces personnes, gĂ©nĂ©ralement issues du milieu associatif. Vous devez impĂ©rativement la rencontrer avant le GOS pur lui expliquer votre projet, les difficultĂ©s et ce que vous attendez du GOS et du PAG. Le PAG est rĂ©digĂ© par la MDPH, soumis Ă  la dĂ©cision de la CDAPH et mis en Ɠuvre par les diffĂ©rents acteurs engagĂ©s. Il est rĂ©visĂ© au moins un fois par coordonnateur de parcours veille Ă  la bonne mise en Ɠuvre du PAG. Chaque partie engagĂ©e dans le PAG peut demander la rĂ©union d’un nouveau GOS pour proposer de modifier les engagements. Il est dĂ©signĂ© parmi les acteurs du PAG au cours de la rĂ©union du GOS. Il est, en relation rĂ©guliĂšre avec vous et Ă  qui vous accordez votre coordination peut ĂȘtre assurĂ©e par vous-mĂȘme. La personne ressource peut Ă©galement ĂȘtre dĂ©signĂ©e comme coordinateur de coordonnateur a la lĂ©gitimitĂ© du groupe pour assurer ses missions pendant la durĂ©e du PAG. Il s’assure du bon dĂ©roulement du vous accompagne dans la mise en Ɠuvre des solutions inscrites dans le coordonne les interventions des diffĂ©rents acteurs engagĂ©s dans le PAG. Il identifie d’éventuelles difficultĂ©s rencontrĂ©es par la personne concernĂ©e ou les professionnels. Il repĂšre les besoins et attentes d’accompagnement de la personne qui ne seraient pas encore couverts. Il est le lien et le soutien entre vous et les diffĂ©rents participe Ă  tous les GOS et rĂ©unions de suivi, et au moins une fois par an lors de la rĂ©vision annuelle rĂ©glementaire. Glossaire FNASEPH FĂ©dĂ©ration Nationale des Associations au Service des ElĂšves PrĂ©sentant une situation de Handicap ARS Allocation de RentrĂ©e Scolaire Ne pas confondre avec ARS = Agence RĂ©gionale de SantĂ© ATSEM Agent Territorial SpĂ©cialisĂ© des Ecoles Maternelles AVS Auxiliaire de Vie Scolaire AVS-i Auxiliaire de Vie Scolaire ayant une fonction individuelle AVS-co Auxiliaire de Vie Scolaire accompagnant une ULIS AVS-m Auxiliaire de vie mutualisĂ©e CAF Caisse d’Allocations Familiales CAMSP Centre d’Action MĂ©dico-Sociale PrĂ©coce CDAPH ou CDA Commission des Droits et de l’Autonomie des personnes handicapĂ©es instance dĂ©cisionnelle de la MDPH CNED Centre National d’Enseignement Ă  Distance ER Enseignant RĂ©fĂ©rent EPE Equipe Pluridisciplinaire d’Evaluation ESS Equipe de Suivi de la Scolarisation GEVA-Sco Guide d'Ă©valuation Scolaire GOS Groupe OpĂ©rationnel de SynthĂšse IA Inspecteur d’AcadĂ©mie IEN-ASH Inspecteur de l’Éducation Nationale chargĂ© de l’Adaptation et de la Scolarisation des Ă©lĂšves HandicapĂ©s IME Institut MĂ©dico-Educatif IMP Institut MĂ©dico-PĂ©dagogique INS-HEA Institut National SupĂ©rieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes HandicapĂ©s et les Enseignements AdaptĂ©s ITEP Institut ThĂ©rapeutique Educatif et PĂ©dagogique LV1 Langue Vivante 1 MDPH Maison DĂ©partementale des Personnes HandicapĂ©es PAI Projet d’Accueil IndividualisĂ© PAP Projet d’Accompagnement PersonnalisĂ© PAG Plan d'Accompagment Global PPC Plan PersonnalisĂ© de Compensation PPRE Projet PersonnalisĂ© de RĂ©ussite Educative PPS Projet PersonnalisĂ© de Scolarisation RAR RecommandĂ© avec AccusĂ© de RĂ©ception SAPAD Service d’Assistance PĂ©dagogique À Domicile SESSAD Service d’Education SpĂ©cialisĂ©e et de Soins À Domicile ST2S Sciences et Technologies de la SantĂ© et du Social STG Sciences et Technologies de la Gestion TCI Tribunal du Contentieux de l’IncapacitĂ© ULIS UnitĂ© LocalisĂ©e pour l’Inclusion Scolaire Ă©cole-collĂšge-lycĂ©e ex CLIS Sigles se dĂ©clinant selon les types de handicap SESSD Service d’Education et de Soins SpĂ©cialisĂ©s Ă  Domicile dĂ©ficience motrice SAFEP Service d’Accompagnement Familial et d’Education PrĂ©coce dĂ©ficience auditive SSEFIS Service de Soutien Ă  l’Education Familiale et Ă  l’IntĂ©gration Scolaire dĂ©ficience auditive SAAAS Service d’Aide Ă  l’Acquisition de l’Autonomie et Ă  la Scolarisation dĂ©ficience visuelle
Depuisseptembre, dans le pays de FougÚres, les parents d'Ewan, en CM 1, se débattent pour obtenir la présence d'une AVS individuelle aux cÎtés de leur fils.
Le 25 Novembre dernier, je vous informais qu’un dĂ©cret important concernant l’accompagnement pĂ©dagogique des Ă©lĂšves. Ce dĂ©cret annonçait Ă©galement l’arrivĂ©e du Plan d’Accompagnement PersonnalisĂ© pour les Ă©lĂšves touchĂ©s par un trouble des apprentissages. Ce plan vient se substituer au PPRE Programme PersonnalisĂ© de RĂ©ussite Educative. Il dĂ©finit les amĂ©nagements pĂ©dagogiques nĂ©cessaires aux Ă©lĂšves. Une circulaire datant du 22 Janvier 2015 met en Ɠuvre ce nouveau dispositif. La Plan d’Accompagnement PersonnalisĂ© Art. D. 311-13. – Les Ă©lĂšves dont les difficultĂ©s scolaires rĂ©sultent d’un trouble des apprentissages peuvent bĂ©nĂ©ficier d’un plan d’accompagnement personnalisĂ© prĂ©vu Ă  l’article L. 311-7, aprĂšs avis du mĂ©decin de l’éducation nationale. Il se substitue Ă  un Ă©ventuel programme personnalisĂ© de rĂ©ussite Ă©ducative. Le plan d’accompagnement personnalisĂ© dĂ©finit les mesures pĂ©dagogiques qui permettent Ă  l’élĂšve de suivre les enseignements prĂ©vus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisĂ©. Il est rĂ©visĂ© tous les ans. » Pour qui ? Pour les enfants en difficultĂ© et plus particuliĂšrement pour les enfants dys » dyslexiques, dyspraxiques, dysphasiques, dyscalculiques, dysgraphiques, TDAH. Comment le mettre en place ? Il est mis en place aprĂšs avis du mĂ©decin scolaire ou par le mĂ©decin qui suit l’enfant quand il n’y a pas de mĂ©decin scolaire sous la responsabilitĂ© du chef d’établissement. Il peut ĂȘtre mis en place sur proposition – Du conseil des maĂźtres – Du conseil de classe – A la demande des parents de l’élĂšve ou de l’élĂšve majeur – Le professeur principal Les parents ou l’élĂšve majeur doivent accepter la mise en place de ce plan. Le mĂ©decin scolaire ou le mĂ©decin qui suit l’enfant examine alors l’élĂšve et les bilans psychologiques et paramĂ©dicaux passĂ©s par l’élĂšve bilan orthophonique, test du QI, bilan en ergothĂ©rapie
. C’est lui qui donne son avis sur la mise en place ou non du PAP. Une fois, l’avis favorable du mĂ©decin donnĂ©, le PAP peut ĂȘtre mis en Ɠuvre lors d’une rĂ©union avec les enseignants, les professionnels qui entourent l’élĂšve, l’élĂšve lui-mĂȘme et/ou l’un de ses parents. Cette rĂ©union a lieu tous les ans pour réévaluer les diffĂ©rents besoins de l’élĂšve. Que contient-il ? Le PAP contient les amĂ©nagements pĂ©dagogiques Ă  mettre en place
 mais, pas que ! Il se constitue comme une sorte de livret qui dĂ©marre dĂšs la maternelle et qui se poursuit jusqu’au lycĂ©e du premier au second degrĂ©. Chaque annĂ©e, il est réévaluĂ© au niveau des amĂ©nagements dont l’élĂšve a besoin. DĂšs le primaire, il prĂ©voit l’utilisation de l’ordinateur avec la possibilitĂ© d’avoir des logiciels spĂ©cifiques. La PAP tient donc compte aussi du matĂ©riel pĂ©dagogique dont l’élĂšve pourrait avoir besoin. Voir le formulaire du PAP ici La diffĂ©rence entre le PAP et le PPS Le PPS Plan PersonnalisĂ© de Scolarisation est mis en place pour les Ă©lĂšves ayant une reconnaissance de situation de handicap rĂ©alisĂ©e par la MDPH. Il contient Ă©galement les amĂ©nagements pĂ©dagogiques et Ă©galement le matĂ©riel adaptĂ©. La diffĂ©rence alors ? Le PAP ne permet pas de mettre en place une aide humaine AVS ou EVS. L’aide humaine relĂšve d’une dĂ©cision d’attribution donnĂ©e par la MDPH. Le PAP ne permet pas la prise en charge financiĂšre du matĂ©riel pĂ©dagogique. Autrement dit, l’ordinateur et les logiciels spĂ©cifiques sont les biens propres de l’élĂšve. Il vous faudra donc les financier par vos propres moyens. Comme on sait que l’attribution et la fourniture par la suite de ce matĂ©riel peuvent mettre plusieurs mois dans certains dĂ©partements, il permet donc de mettre en place rapidement l’aide matĂ©rielle dont l’élĂšve a besoin pour poursuivre sa scolaritĂ© dans de bonnes conditions. La crainte est bien sĂ»r que les demandes de matĂ©riel pĂ©dagogique adaptĂ© ne soient plus financĂ©es et qu’il se produise une sorte de double niveau dans les accĂšs aux amĂ©nagements nĂ©cessaires, liĂ© aux moyens financiers des parents. Peut-ĂȘtre que d’autres choses seront mises en place ultĂ©rieurement pour pallier ce point. Ce que le PAP ne permet pas – L’attribution d’une aide humaine AVS-EVS – Le financement du matĂ©riel pĂ©dagogique adaptĂ© MPA et logiciels spĂ©cifiques – L’amĂ©nagement des programmes et la dispense de certaines matiĂšres. Avantages du PAP Une mise en Ɠuvre rapide un trĂšs gros point positif puisque les dĂ©lais pour bĂ©nĂ©ficier des amĂ©nagements et/ou d’un ordinateur sont trĂšs rĂ©duits. Sa mise en Ɠuvre est donc trĂšs mis en place sans passer par la MDPH. Il n’est plus question d’attendre la reconnaissance de situation de handicap par la MDPH. La lourdeur du dossier Ă  rĂ©aliser ne freinera plus certains parents, ni mĂȘme leur crainte d’une sorte de stigmatisation. Les questionnements qu’il peut entraĂźner o Permettra-t-il Ă  certains parents de prendre conscience des situations rĂ©elles de handicap de leur enfant ?Ne participera-t-il pas Ă  ralentir cette prise de conscience nĂ©cessaire Ă  la reconnaissance globale de l’enfant ? Ou pourrait-il ĂȘtre aussi un pas pour laisser un temps aux parents qui ont besoin de faire leur chemin pour aller vers cette prise de confiance ? o Ne rĂ©duira-t-il pas la vision que peuvent avoir certains enseignants face aux Ă©lĂšves ayant un trouble d’apprentissage ? S’ils n’ont plus de reconnaissance de situation de handicap comment ces amĂ©nagements seront-ils toujours vraiment perçus ? o Comment faire lorsque les mĂ©decins scolaires dans certains secteurs sont dĂ©jĂ  surchargĂ©s ? Comment peut-on alors faire bĂ©nĂ©ficier rapidement de ce PAP aux Ă©lĂšves concernĂ©s ? o Quels sont les recours lorsque l’avis donnĂ© par le mĂ©decin n’est pas favorable alors que les bilans et autres professionnels qui suivent cet Ă©lĂšve appuient cette demande ? Quels sont les recours possibles pour les parents ou pour l’élĂšve ? o N’est-ce pas rĂ©duire les troubles spĂ©cifiques des apprentissages Ă  de simples difficultĂ©s scolaires ? N’est-ce pas supprimer la notion de handicap et de durabilitĂ© que permet une reconnaissance rĂ©alisĂ©e auprĂšs de la MDPH ? N’est-ce pas oublier que les troubles dys » ne s’arrĂȘtent pas aux portes de l’école mais, entraĂźnent des troubles Ă©galement dans la vie quotidienne de l’enfant ? MalgrĂ© toutes ces questions, il me semble que le PAP va pouvoir rĂ©pondre Ă  bien des besoins en termes d’amĂ©nagement en facilitant leur accĂšs. Les diffĂ©rentes propositions comme par exemple exemple d’items prĂ©sentĂ©s dans l’enseignement Ă©lĂ©mentaire Installer l’élĂšve face au tableau Veiller Ă  la lisibilitĂ© et Ă  la clartĂ© de l’affichage Utiliser un code couleur par matiĂšre PrivilĂ©gier l’agenda au cahier de textes VĂ©rifier que l’agenda soit lisiblement renseignĂ© Agrandir les formats des supports Ă©crits A3 Donner des supports de travail ou d’exercices dĂ©jĂ  Ă©crits QCM par exemple Fournir des photocopies pour privilĂ©gier l’apprentissage et le sens donné  ouvrent un champs assez large. Il est permis aussi dans une partie libre de dĂ©finir un amĂ©nagement spĂ©cifique. Il devrait permettre Ă©galement une continuitĂ© des amĂ©nagements tout au long du parcours scolaire. Cela devrait ĂȘtre normalement dĂ©jĂ  le cas avec la mise en place du livret TSL qui n’est finalement qu’exceptionnellement utilisĂ©. Ce document unique devrait donc Ă©galement faciliter aussi la transition entre le primaire/collĂšge, collĂšge/lycĂ©e
 ou encore en cas de changement d’établissement. —————– Formulaire PAP ici Circulaire de mise en Ɠuvre du PAP ici
Lesparents ne peuvent pas payer davantage (maman qui a arrĂȘtĂ© de travailler pour s'occuper de son fils et papa qui est actuellement en congĂ© maladie en attente d'une opĂ©ration). L'Ă©lĂšve va ĂȘtre suivi par une association qui va centraliser tous les bilans et reprendre les choses en main (la maman m'a dit qu'elle avait rendez-vous la semaine prochaine). L'Ă©cole, le travail Par SĂ©verine 29 aoĂ»t 2017 15 commentaires La plupart du temps, la rentrĂ©e scolaire se dĂ©roule sans encombre mais il arrive parfois que l’AVS ou l’AESH de votre enfant ne soit pas prĂ©sente le jour l’école s’accommode ou non de cette situation, elle ne peut Ă©videmment pas durer et le mieux est d’agir vite. Il existe des lois et des organismes qui peuvent vous Ă©pauler ou encore des alternatives qui peuvent ĂȘtre envisagĂ©es. Votre enfant ne peut ĂȘtre exclu de l'Ă©cole publique En effet, votre enfant ne peut ĂȘtre exclu de l’école publique sous prĂ©texte qu’il est porteur d’un votre enfant ait une notification MDPH ou pas, il a le droit comme n’importe quel enfant d’ĂȘtre accueilli et instruit dans son Ă©cole de secteur tel que le mentionne la loi n° 2005-102 du 11 fĂ©vrier 2005 pour l’égalitĂ© des droits et des chances, la participation et la citoyennetĂ© des personnes modalitĂ©s permettent de mettre en Ɠuvre un projet personnalisĂ© pour votre enfant. Elles sont parfaitement expliquĂ©es dans le dernier bulletin officiel de l’Éducation nationale. Ce bulletin est une source d’informations sur les droits de votre enfant ou de votre Ă©lĂšve et les dĂ©marches Ă  entreprendre, un document extrĂȘmement intĂ©ressant et essentiel Ă  connaĂźtre. Lorsque les difficultĂ©s de votre enfant sont importantes, il peut s’avĂ©rer nĂ©cessaire de constituer un dossier auprĂšs de la MDPH afin de lui permettre entre autres d’obtenir une aide humaine en classe. L’attribution d’une auxiliaire de vie scolaire AVS sera alors Ă©tudiĂ©e ainsi que le nombre d’heures d’accompagnement qui seront affectĂ©es Ă  l’élĂšve. Attention, ces dĂ©marches ainsi que les dĂ©lais d’attribution sont il arrive parfois que le jour de la rentrĂ©e scolaire, malgrĂ© un accord de la CPAPH et une notification de la MDPH en faveur d’un accompagnement, l’AVS ne soit pas prĂ©sente. Ce que vous pouvez faireCommencez d’abord par contacter l’enseignant rĂ©fĂ©rent de votre secteur le directeur de l’établissement se doit de vous donner ses coordonnĂ©es. Il arrive frĂ©quemment que pour des raisons administratives les AVS commencent la rentrĂ©e avec quelques jours de retard. L’enseignant rĂ©fĂ©rent est lĂ  pour vous aider mais Ă©galement pour orchestrer les Ă©quipes de suivi de la scolarisation ESS. La rĂ©union de l’équipe de suivi Ă  lieu a minima tous les c’est l’enseignant qui refuse de recevoir votre enfant dans sa classe sans AVS, prenez un rdv en urgence avec la direction de l’établissement et planifiez une ESS exceptionnelle afin de dĂ©finir le projet d’accueil de votre enfant le temps que l’AVS la mesure du possible, faites-vous accompagner lors de cette ESS par toutes les personnes qui peuvent appuyer votre dossier psychiatre, psychologue, psychomotricien, orthophoniste, associations, etc.. A dĂ©faut, demandez-leur un compte-rendu des difficultĂ©s de votre enfant avalisant l’urgence et la lĂ©gitimitĂ© de votre la direction refuse Ă©galement de recevoir votre enfant sur son Ă©tablissement ou que l’ESS n’apporte pas de rĂ©sultats, il faut alors contacter au plus vite l’inspecteur de l’Éducation nationale pour l’Adaptation scolaire et la scolarisation des Ă©lĂšves handicapĂ©s IEN-ASH. Expliquez votre situation et montrez ainsi votre cas de litige vous pouvez Ă©galement contacter les deux organismes suivants → Le DĂ©fenseur des droits→ Aide Handicap Ecole – TĂ©l 0 810 55 55 00 – Email aidehandicapecole toutes ces dĂ©marches restent sans rĂ©sultats, mettez en demeure l’inspection acadĂ©mique. L’octroi des AVS est rĂ©glementĂ© et l’Éducation nationale a l’obligation de respecter la notification accordĂ©e Ă  votre enfant. Vous trouverez des modĂšles de courrier ici ainsi que les procĂ©dures Ă  respecter dans le cas oĂč vous seriez obligĂ© de saisir le tribunal votre notification MDPH n’est pas respectĂ©e accompagnement individualisĂ©, quotitĂ© horaire, etc., vous pouvez Ă©galement passer par le rĂ©fĂ©rĂ© administratif. Mon enfant est victime de harcĂšlement, consĂ©quences et solutions Autant il y a des enseignants et des directeurs d’établissements formidables, autant pour quelques-uns d’entre eux l’inverse est vrai
 Malheureusement c’est une rĂ©alitĂ© Ă  laquelle les parents d’enfants avec des besoins spĂ©cifiques sont confrontĂ©s encore plus violemment que les autres car ils peuvent alors vivre un vĂ©ritable cauchemar en raison de la vulnĂ©rabilitĂ© particuliĂšre de leur enfant mais aussi du fait des nombreux organismes MDPH, Éducation nationale, associations, Ă©tablissement ou service mĂ©dico-social, etc. auprĂšs desquels ils sont engagĂ©s. Un problĂšme majeur au sein de l’école nĂ©cessitera par consĂ©quent un investissement en termes de coordination extrĂȘmement chronophage oĂč les appuis ne seront pas toujours assurĂ©s. Entre les enfants sans AVS Ă  la rentrĂ©e menacĂ©s d’exclusion, voire exclus sans sommation ou encore les maltraitances que l’on dĂ©couvre petit Ă  petit, il est souvent difficile de savoir vers qui se tourner pour trouver de l’ votre enfant dĂ©veloppe un comportement Ă©trange ou phobique en lien avec l’école, restez vigilant. Il est possible que votre enfant soit victime de harcĂšlement de la part de certains Ă©lĂšves, que les outils proposĂ©s en classe ne lui conviennent pas ou qu’ils ne soient pas adaptĂ©s, que ses spĂ©cificitĂ©s ne soient pas comprises par son entourage ou parfois que l’enseignant ne soit pas capable d’assumer un enfant comme le vĂŽtre. Dans tous les cas,Essayez, si votre enfant est verbal, de le questionner sans le brusquer. Les livres ou les histoires personnelles sont de bons supports pour engager la conversation de maniĂšre non-frontale sur certains sujets complexes Ă  rapidement un entretien avec l’enseignante afin d’avoir une vision globale de la situation et de comprendre ce qui peut se votre enfant Ă  des soucis avec d’autres Ă©lĂšves, il se peut que les enseignants ne s’en aperçoivent pas. Les enfants sont malins et savent tout Ă  fait comme s’y prendre pour ne pas se faire remarquer lorsqu’ils commettent des actions amorales ou votre enfant est jeune, vous pouvez intervenir en demandant aux adultes qui entourent votre enfant d’ĂȘtre vigilants et de sensibiliser la classe Ă  la partir d’un certain Ăąge, le plus souvent vers 7-8 ans, il est prĂ©fĂ©rable d’apprendre Ă  votre enfant Ă  se dĂ©fendre tout seul. Soit en l’emmenant voir un psychologue, soit en utilisant de trĂšs bons supports pour mettre en place des stratĂ©gies personnalisĂ©es tels que les livres d’Emmanuelle Piquet. Si votre enfant est en souffrance, il peut ĂȘtre pertinent de l’emmener voir un psychologue. Certains d’entre eux peuvent lui soumettre, sous forme de thĂ©rapies brĂšves, des solutions pour trouver sa place au sein de l’école. Le plus souvent, ces thĂ©rapies sont travaillĂ©es par l’intermĂ©diaire de petits jeux de votre enfant a des soucis avec son enseignante ou son AVS, essayez de trouver des solutions ensemble lors d’un entretien. Assurez-vous que les adultes qui accompagnent votre enfant aient bien toutes les informations utiles en leur possession pour comprendre et aider votre votre enfant est victime d’un cas de maltraitance avĂ©rĂ© de la part d’un adulte, vous pouvez Ă©galement faire appel aux organismes citĂ©s dans la premiĂšre partie de cet article. De mĂȘme, demandez une ESS en urgence et faites une demande de changement d’AVS ou de changement de classe. Un changement d’école peut s’avĂ©rer parfois nĂ©cessaire lorsqu’aucune solution n’est trouvĂ©e et que votre enfant n’est pas en mesure de se dĂ©fendre tout une scolaritĂ© Ă  temps plein en milieu scolaire est trop coĂ»teuse pour votre enfant quelles qu’en soient les raisons sociales, sensorielles, structurelles, etc., voyez si vous pouvez organiser pour lui une scolaritĂ© vous ĂȘtes confrontĂ©s Ă  ce genre de soucis, gardez courage. Les parents d’enfants Ă  besoins spĂ©cifiques sont dĂ©jĂ  dĂ©bordĂ©s par les dossiers et le stress engendrĂ©s par une telle responsabilitĂ© et se passeraient volontiers de ce genre de scĂ©narios zen et conciliant autant que possible. Je vous invite d’ailleurs Ă  relire cet article que j’ai Ă©crit pour le blog Habitudes zen Comment rester zen quand on a un enfant diffĂ©rent. Ne perdez pas de vue que l’on ressort grandi de chaque Ă©preuve que la vie met sur notre chemin. Soyez fermes et montrez votre motivation Ă  aider votre histoire est la vĂŽtre ? Partagez vos victoires juste en-dessous ! Motivez ceux qui sont encore face Ă  l’épreuve 😉 15 rĂ©flexions sur “RentrĂ©e scolaire sans AVS, refus de scolarisation, harcĂšlement, quels recours ?” Khiari Merci beaucoup, je me trouve dans une situation qui englobe en majoritĂ© ce que vous Ă©crivez. Je cherchĂ© des rĂ©ponses et je les ai trouvĂ©, merci merci. De la part d’une maman perdue. Patricia Bonjour, Mon fils devait ĂȘtre en Ulis lycĂ©e pro, et se retrouve Ă  la rentrĂ©e dans une classe ordinaire avec 24 Ă©lĂšves et sans aeshi malgrĂ© la notification de la MDPH. AprĂšs plusieurs rĂ©clamations restĂ©es sans rĂ©ponse, j’ai fait une mise en demeure un AESH pris sur un autre site est arrivĂ© 2 semaines aprĂšs. Ne pouvant pas bĂ©nĂ©ficier de la totalitĂ© d’heures et vue les absences aprĂšs plusieurs demandes, j’ai refait une mise en demeure. Un AESH est arrivĂ© plus d’un mois aprĂšs, qui est ensuite parti aprĂšs les vacances de la toussaint. Aujourd’hui il a un autre AESHi qui aujourd’hui est absent 15/12/21 et remplacĂ© par un autre . Les enseignants n’ont aucune compassion,vue que j’ai sollicitĂ© 2 fois le rectorat et refusĂ© d’évaluer mon fils sous prĂ©texte qu’il a des difficultĂ©s alors qu’il avait toujours des bonnes notes et de bonne apprĂ©ciations au collĂšge. Ils l’ont carrĂ©ment exclus de la classe puisque les cours ne sont plus notĂ©s, A la rĂ©union ESS c’était que du nĂ©gatif, et son premier bulletin n’avait que sa note d’anglais la moyenne et une bonne apprĂ©ciation l’enseignante reconnaĂźt qu’il n’est pas dans des bonnes conditions pour travailler. Qu’on arrĂȘte de parler d’inclusion car rien est lait pour intĂ©grer ses enfants , je dirais mĂȘme qu’ils sont plutĂŽt en souffrance dans le scolaire. Bonjour Patricia, L’inclusion n’en est vraiment une que lorsqu’elle respecte le projet personnalisĂ© de scolarisation. Si les besoins de l’enfant ne sont pas pris en compte et que les amĂ©nagements ne suivent pas on ne peut pas parler d’inclusion
 et, en effet, l’enfant peut rapidement se retrouver en souffrance. Il faut appuyer les demandes par de nombreux bilans, bulletins de notes, photocopies du travail scolaire. Tout ce qui dĂ©montre que l’accompagnement n’est pas une option mais un besoin indispensable. Il ne faut rien lĂącher. Au collĂšge et au lycĂ©e, cela devient plus difficile car les intervenants se multiplient et les efforts se diluent. Les enseignants ne sont pas du tout accompagnĂ©s ni correctement sensibilisĂ©s sur ces niveaux. C’est un vrai problĂšme. Patricia Bonjour, Je vous remercie pour votre rĂ©ponse. J’aimerais savoir est-il possible un Ă©lĂšve qui va avoir 18 ans, et ayant eu un mauvais amĂ©nagement dans le cas de mon fils qui est en seconde. Il a dĂ©jĂ  eut 4 aesh depuis la rentrĂ©e et les enseignants refuse de l’évaluer car il ne travaille pas sans AESH, peut peut-il se retrouver en vie active. Bonjour Patricia, Je ne suis pas sĂ»re de bien comprendre votre question. Vous voulez dire que les enseignants refusent de lui faire passer des examens car il a besoin d’un accompagnement pour travailler ? Vous enfant a tout Ă  fait le droit de passer ses examens et mĂȘme d’avoir des amĂ©nagements d’épreuves. La prĂ©sence de son AESH ou d’un enseignant fait partie des amĂ©nagements qui peuvent ĂȘtre demandĂ©s. Il faut remplir un formulaire de demande d’amĂ©nagements d’épreuve qui doit ĂȘtre retournĂ© Ă  la Direction des services dĂ©partementaux de l’Éducation Nationale DSDEN. Il peut bĂ©nĂ©ficier d’un temps supplĂ©mentaire, d’un support informatique s’il travaille dĂ©jĂ  sur ordinateur en cours, et/ou d’autres amĂ©nagements utiles et adaptĂ©s Ă  ses besoins. Si votre question est plutĂŽt que les enseignants refusent de l’évaluer en cours d’annĂ©e car il n’est plus accompagnĂ©, vous devez vous mettre en relation avec les organismes citĂ©s plus haut dans l’article pour faire avancer son dossier et obtenir une AESH en urgence. Quant au refus d’évaluation en classe, appelez Aide Handicap Ecole. Les enseignants doivent proposer des Ă©valuations diffĂ©renciĂ©es pour votre enfant et le noter comme tous les autres Ă©lĂšves. Votre fils a t-il un Projet PersonnalisĂ© de Scolarisation PPS ? Trouver un emploi est encore compliquĂ© aujourd’hui pour les personnes ayant un trouble du spectre autistique mais l’offre Ă©volue. Cela dĂ©pend beaucoup de chaque profil mais globalement ce n’est pas simple, on ne va pas se mentir. Cependant, il existe des associations qui peuvent aider comme par exemple Le mouton Ă  cinq pattes. LĂ  encore, il ne faut pas hĂ©siter Ă  faire des recherches et Ă  contacter les associations d’aide dans ce secteur. Fanny Bonjour j’étais AVS puis AESH durant 5 ans et l’inspection acadĂ©mique n’a pas renouvelĂ© mon contrat cette annĂ©e sans aucun motif alors que je souhaitais poursuivre mon travail auprĂšs des 2 enfants dont je m’occupais dans lecole oĂč j’étais affectĂ©e. Quand j’entend ou vois des enfants qui ne peuvent pas ĂȘtre scolarisĂ©s sans AVS ce n’est pas normal, c’est une telle incomprĂ©hension! Boukhalfa Bonjour on ma refusĂ© avs pour mon fils comment faire Bonjour, Si la MDPH vous a refusĂ© une aide humaine pour votre enfant en classe il ne faut pas hĂ©siter Ă  demander un recours concernant la dĂ©cision de la CDAPH Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes HandicapĂ©es. Faites-vous aider par une association ou tout autre personne compĂ©tente dans ce domaine afin de leur apporter le dossier le plus complet possible. Ne connaissant pas votre situation et le profil de votre enfant, il est difficile de vous conseiller. Si votre enfant est scolarisĂ©, vous devez normalement avoir reçu un appui de l’école par l’intermĂ©diaire du Geva-Sco, un document qui liste les besoins de votre enfant ainsi que ses difficultĂ©s en classe. Si vous n’en avez pas eu, il faut rĂ©aliser une ESS Équipe de Suivi de la Scolarisation avec l’équipe enseignante. Si toutes ces Ă©tapes ont bien Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©es, il vous faudra vous tourner vers des mĂ©thodes un peu plus frontales telles que celles indiquĂ©es dans l’article. Bon courage Ă  vous, SĂ©verine Bonjour, je souhaite intervenir en tant que futur-ex enseignant et diagnostiquĂ© rĂ©cemmentj’ai une trentaine d’annĂ©es comme autiste avec haut-potentiel intellectuel . Il me semble important d’indiquer que mĂȘme si certains enseignants sont des moutons noirs et ne veulent pas faire de l’inclusion, d’autres n’y arrivent pas malgrĂ© toute la meilleure volontĂ© du monde. Entre la classe surchargĂ©e, les absences de moyens humains AESH, membres du RASED 
, de moyens matĂ©riels, de moyens structurels places dans des classes types ULIS, IME 
, de formation Ă  l’autisme chez l’enfant, l’adolescent et l’adulte dont les publics visĂ©s seraient les autre Ă©lĂšves, les enseignants et les parents des autres Ă©lĂšves et enfin par la multiplicitĂ© des Ă©lĂšves pouvant prĂ©senter des cas complexes dans une classe surchargĂ©e. Tout cela fait un cocktail des plus dĂ©tonants. Ce blog est utile pour les enseignants cherchant au mieux Ă  s’adapter Ă  ces Ă©lĂšves atypiques, aux comportements singuliers mais qui peuvent apporter tellement une fois que les trois parties l’enseignant, l’élĂšve autiste et les autres Ă©lĂšves de la classe ont appris Ă  se connaĂźtre et Ă  s’accepter mutuellement, alors on diminuera grandement les exactions comme les brimades, la dĂ©valorisation voire le harcĂšlement. Enfin, Ă  titre personnel, je vais sur des forums sur l’autisme oĂč des enseignants autistes je connais d’ailleurs personnellement des enseignants adultes rĂ©cemment diagnostiquĂ©s dont une vers l’ñge de 50 ans et qui expriment leur grande souffrance en classe. D’oĂč ma question ce que vous proposez en classe pour les enfants autistes, pourriez-vous aussi proposer des guides pour aider l’enseignant autiste Ă  prĂ©parer et tenir sa classe dont un des Ă©lĂšves peut ĂȘtre autiste ? Bonjour, Merci beaucoup pour votre intervention. J’ai travaillĂ© en Ă©cole primaire et je comprends tout Ă  fait les difficultĂ©s des enseignants. Au delĂ  du manque de moyens mis Ă  leur disposition on constate aussi certaines aberrations, on pourrait notamment contester le suivi strict du programme qui est imposĂ© et n’est pas forcĂ©ment adaptĂ© Ă  tous les Ă©lĂšves. Les enseignants ont la capacitĂ© de proposer des apprentissages adaptĂ©s ce qui faciliterait leur quotidien avec leurs Ă©lĂšves mais ils ne sont pas entendus. C’est le problĂšme d’un systĂšme scolaire encore trop rigide. Vous avez raison de rappeler qu’il n’y a pas que les Ă©lĂšves qui en subissent les consĂ©quences. Un outil d’aide aux enseignants va vous ĂȘtre proposĂ©, j’y travaille. GR Bonjour SĂ©verine et merci pour votre rĂ©ponse. L’outil d’aide que vous pourriez proposer, pourra ĂȘtre utile pour moi et bien d’autres collĂšgues. A titre personnel, je ne serais plus enseignant Ă  l’Éducation Nationale car je vais avoir d’ici la fin de l’annĂ©e 2021, une reconnaissance d’inaptitude dĂ©finitive au mĂ©tier d’enseignant. Je pense que je donnerais des cours de soutien pour des Ă©lĂšves autistes groupes de 2-3 Ă©lĂšves sachant que les niveaux peuvent aller du primaire jusqu’au lycĂ©e. En revanche, pour les collĂšgues autistes toujours en poste, le guide que vous pourriez proposer donnerait de sacrĂ©s billes La question que vous abordez sur les aberrations et notamment le suivi strict du programme m’amĂšne Ă  poser une question bĂȘte Qu’est-ce que la diffĂ©renciation scolaire et Ă  quoi elle sert ? Si c’est pour dire qu’on fait cela pour inclure les Ă©lĂšves, prendre en compte les particularitĂ©s en ne passant pas des paroles aux actes classes moins chargĂ©es en Ă©lĂšves et en cas lourds, infrastructures adaptĂ©es, augmentation des capacitĂ©s d’accueil des structures spĂ©cialisĂ©es, personnels Ă©ducatifs formĂ©s, recrutement important des AESH avec une meilleure formation et revalorisation meilleure libertĂ© » pĂ©dagogique pour l’enseignant qui connaĂźt son Ă©lĂšve, alors c’est absolument contre-productif et engendrer de grandes souffrances pour l’élĂšve en situation de handicap et sa famille, l’enseignant, les autres Ă©lĂšves de la classe. Pour moi et c’est ma conclusion, il y a un Ă©norme travail Ă  faire sur le regard du handicap dans la sociĂ©tĂ© et son inclusion au quotidien, dans les loisirs, le sport et au travail sachant que l’école n’en est que le reflet. Tant que ce travail n’est pas fait que l’État ne se donnera pas les moyens de faire avancer cela, alors il faudra encore quelques » annĂ©es pour que l’École soit enfin inclusive. Sandra Bonjour Juste avant l’ESS de mon fils, une maman de la mĂȘme ville que moi dans le 93 m’a mise en garde des nouvelles pratiques utilisĂ©es par l’administration pour dĂ©scolariser nos enfants. Il s’agit de cas de passage en CP, lorsque l’enfant a un profil d’autisme sĂ©vĂšre. Lors de l’ESS, l’enseignante rĂ©fĂ©rente formule des phrases indiquant bien les difficultĂ©s de l’enfant. Ensuite, elle prĂ©cise que l’enfant n’a pas le profil pour une classe ULIS. Cela n’est mentionnĂ© nul part. Comme il n’y a pas de place en UEE, et en IME, elle mentionne que les demandes sont faites, et en attente, mais pas de place
 Elle indique bien qu’une entrĂ©e en CP ordinaire serait difficile et qu’une AESH serait indispensable dans un tel cas. Le dossier est ensuite envoyĂ© par le parent. Le procĂ©dĂ© fait que c’est la MDPH qui REFUSE L’AESH au vue du profil de l’enfant. Cela fait que gĂ©nĂ©ralement, comme il y a 9 mois d’attente sur le dossier MDPH, les parents reçoivent la notification avec refus d’AESH au mois d’aoĂ»t, et se retrouvent presque obligĂ© d’arrĂȘter leur activitĂ© professionnelle car l’enfant se retrouve sans solution car impossible de mettre l’enfant en classe ordinaire sans l’AESH, mal accueilli par le corps enseignant car trop atypique et non verbal, et mal accueilli par les Ă©lĂšves car trop Ă©loignĂ© de leurs jeux
 VoilĂ  ce qui se passe dans le 93 actuellement. Je suis actuellement dans le cas oĂč je viens d’avoir l’ESS avec mĂȘme configuration. Puis-je anticiper sur une future dĂ©cision MDPH refus d’AESH en demandant un accueil en structure associative avec financement total ? Bonjour Sandra, Il ne faut pas hĂ©siter au bout de 4 mois aprĂšs le dĂ©pĂŽt de votre dossier Ă  relancer la MDPH. C’est le dĂ©lai au bout duquel il aurait dĂ» passer en commission. Votre dossier peut Ă©galement ĂȘtre traitĂ© en urgence selon certaines modalitĂ©s que vous trouverez bien expliquĂ©es ici. Faites vous aider si vous remplissez ces conditions pour pouvoir accĂ©lĂ©rer son passage auprĂšs de la CDAPH avant ce fameux dĂ©lai des 4 mois. Quoiqu’il en soit, retard ou pas, il faut toujours relancer. Les dĂ©lais sont malheureusement souvent trop longs car les demandes sont trĂšs importantes et les effectifs Ă  la MDPH pas assez importants. C’est un vrai problĂšme. Mais les parents pro-actifs voient souvent leur demande traitĂ©e plus rapidement. N’hĂ©sitez pas non plus sur des groupes d’entraide par exemple Ă  demander Ă  d’autres parents, qui ont rencontrĂ© dans une configuration similaire les mĂȘme soucis que vous, quelles solutions ils ont trouvĂ©es. C’est Ă©galement Ă  vous de dĂ©finir quel est votre souhait pour votre enfant. Si vous souhaitez qu’il aille en classe en milieu ordinaire car vous pensez que cela lui sera bĂ©nĂ©fique alors vous avez le droit de dĂ©fendre le dossier de votre enfant en ce sens. Si vous souhaitez monter un dossier en parallĂšle pour une autre forme de prise en charge Ă©ducative, faites-vous appuyer par le CRA ou une association de votre rĂ©gion. Cependant, je ne pense pas que vous puissiez monter deux demandes diffĂ©rentes auprĂšs de la MDPH mais je me trompe peut-ĂȘtre. Il ne faut pas hĂ©siter Ă  multiplier les demandes d’informations auprĂšs des diffĂ©rents services qui peuvent vous aider. Ce sont des demandes particuliĂšres auxquelles il faut trouver des rĂ©ponses auprĂšs de personnes spĂ©cialisĂ©es dans le traitement des dossiers. Force et courage ! Slimane T. Bonjour s’il vous plaĂźt est-ce que j’ai le droit de refuser Ă  mon fils Bonjour Slimane, Si votre enfant n’a plus besoin de son AVS ou si vous souhaitez en changer car vous pensez qu’il/elle ne convient pas au profil de votre enfant, il faut appeler l’enseignant rĂ©fĂ©rent de votre secteur. Il vous demandera d’argumenter votre choix mais, si votre demande est lĂ©gitime, un changement dans l’accompagnement de votre fils est envisageable. Laisser un commentaire Recherches utilisĂ©es pour trouver cet article mon enfant naura pas pas davs au lycee pas recu la notfication de la mdph . 308 111 401 174 200 129 264 162

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